B..., selon laquelle ses camions n'avaient pas chargé les marchandises litigieuses, sans s'expliquer sur la déclaration faite aux enquêteurs espagnols par Antonio Z... C...

405, 3 et 60 du Code pénal ancien, 313-1, 121-5, 121-7 et 441-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Silvere B..., qui a déclaré avoir entendu les deux prévenus dire qu'ils savaient où ils habitaient ainsi que par la déclaration de l'une des filles présentes, Mme Charlotte C... qui a clairement entendu

produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

3 et L. 263-2-1 du Code du travail et 221-6 du Code pénal, 2, 497 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 49 et 591 du Code de procédure pénale, 49, 510 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

préalable à l'embauche d'une part, avait remis chaque mois un bulletin de paie au salarié, conforme aux heures de travail effectuées, avait procédé effectivement à la déclaration de M.

de travaux exemptés de permis de construire ; que la mauvaise foi du prévenu résulte notamment du fait qu'il ne s'est pas conformé à ses propres déclarations et plans ; qu'ainsi, après avoir déposé en

de stock puisqu'il avait en effet déclaré 2 800 hl portés sur la déclaration de récolte de 1997 ; que de plus Paul X... a sollicité une demande d'achat de vin pour 140 hl rouge/rosé alors qu'il a acquis

cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation de l'article 592 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

de la violation des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts, 59 et 60 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3 et 8 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a, d'une part, déclaré

par le biais de l'appel contre le jugement homologuant cet état liquidatif- se justifiait par la considération que les revenus perçus par son mari étaient, en réalité, supérieurs à ceux qu'il avait déclarés

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 3.Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

au passif du GFA ; Attendu que Mme [V] et le GFA font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de sursis à statuer et d'admettre les créances déclarées par la Caisse alors, selon le moyen

sur le commerce ; qu'en se bornant, en l'espèce, à retenir que l'activité d'exploitation d'un bar par la SARL AGDB, dont Saïd X... était le gérant, avait débuté le 1er juillet 1997 et n'avait été déclarée

des témoins précités ; " alors que toute décision doit être motivée ; qu'en se bornant pour déclarer le prévenu coupable des faits requalifiés par le tribunal à se référer aux constatations des policiers

puis, sortant un tournevis de sa poche, avant tenté de l'enfoncer dans le bras et, retournant ensuite cet outil, l'avait frappé avec le manche en bois sur l'arcade sourcillière droite ; que les déclarations

, 7ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y..., Philippe Y..., Eric A... et Catherine X..., épouse Z... du chef d'établissement de fausses attestations, a déclaré