Un dixième au moins des membres de l'organisme peut demander en justice la désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion.

Article R232-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 09

Code du sport

Les opérations de contrôle mentionnées à l'article L. 232-14-1 ne peuvent être réalisées que si le sportif a fait part de son consentement.

Article R321-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 18

Code des assurances

Pour permettre aux entreprises d'assurance qui sont parties à une opération de coassurance de bénéficier de la dispense prévue à l'article L. 321-12, l'opération doit réunir les critères suivants :

Article 849-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 94

Code de procédure civile

Le tiers peut, sur justification de l'état d'avancement de ses opérations, être autorisé par le juge à prélever un acompte sur la somme consignée si la complexité de l'affaire le requiert.

Article R653-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 11

Code rural (nouveau)

Les opérations financières relatives aux missions confiées à l'établissement de l'élevage en application du livre II et du présent livre font l'objet d'une comptabilité analytique.

Article R7343-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Code du travail

-Le bureau de vote est chargé du contrôle de l'ensemble des opérations électorales, du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats. Il s'assure notamment, pour chaque scrutin :

Article R7343-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Code du travail

Chaque organisation candidate peut désigner trois délégués habilités à contrôler l'ensemble des opérations du vote et à porter toute observation au procès-verbal.

Article D781-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 87

Code rural (nouveau)

La comptabilité des caisses générales de sécurité sociale fait apparaître de manière distincte les opérations relatives aux recettes et dépenses de la section “assurance vieillesse agricole”.

Article L223-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 61

Code de la mutualité

Les mutuelles ou unions peuvent procéder aux opérations de transformation ou de rachat des rentes qu'elles ont constituées dans les conditions prévues par l'article L. 160-5 du code des assurances.

Article R114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 71 > 88

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles R. 114-4 et R. 114-5.

Article L122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 84

Code de la voirie routière

Les emprunts émis en vue de financer les opérations de construction d'autoroutes inscrites aux plans d'amélioration du réseau routier national peuvent bénéficier de la garantie de l'Etat.

Article 3

—

Les opérations visées à l'article 1er sont éligibles aux dispositifs susvisés selon les modalités décrites à l'article 14 du décret du 26 février 2019 susvisé.

LEGIARTI000027564396

—

OPÉRATION OUVRANT DROIT, À L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE, DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE L'INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE

Article L523-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 73

Code du patrimoine

Les opérateurs agréés définis à l'article L. 523-8 peuvent contribuer à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive qu'ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats.

Article 406 A 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 99

Code général des impôts, annexe III

La clôture des opérations de séquestre est prononcée dans tous les cas par le président du tribunal judiciaire du domicile ou du siège social de la personne physique ou morale intéressée.

Article L522-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 65 > 37

Code de commerce

Les établissements publics agréés pour réaliser des opérations de crédit peuvent recevoir les warrants comme effets de commerce, avec dispense d'une des signatures exigées par leurs statuts.

Article R1441-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 09

Code du travail

Le garde des sceaux, ministre de la justice, organise en tant que de besoin et au moins une fois par an, des opérations pour les désignations complémentaires prévues à l'article L. 1441-25.

Article R224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 61

Code rural (nouveau)

Lorsque les opérations de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies réglementées concernent plusieurs maladies, elles constituent, pour les vétérinaires sanitaires, un tout indissociable.

Article L724-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 56

Code rural (nouveau)

Les opérations des organismes de mutualité sociale agricole sont soumises au contrôle de l'Etat. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de ce contrôle et la compétence des agents qui en sont chargés.

Article R762-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 30

Code de la sécurité sociale

Les opérations relatives à l'assurance volontaire maladie-maternité, à l'assurance volontaire invalidité et à l'assurance volontaire accidents du travail sont respectivement retracées dans des comptes distincts.

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