Codes de loi français

Article Annexe III

L'ensemble des opérations de contrôle prévues à l'annexe I du présent arrêté est réalisé sans occupation de la voie publique.

Article Annexe 6

Macroalgues : façade Méditerranée Pour les masses d'eaux côtières de Méditerranée, l'indicateur macroalgues adopté en France est l'indice CARLIT (CARtografia LIToral), qui intègre 3 paramètres : -le linéaire côtier rocheux occupé par diverses communautés

Article IV

domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers. 85. 3CA 1, 00 TC Cadets de golf. 92. 6CC 3, 00 TC Toute personne occupée

Article Annexe II

Communication orale L'entraînement des élèves à la communication orale occupe une place privilégiée dans l'enseignement des langues et, singulièrement, l'entraînement à l'expression orale.

Article Annexe I-B

Emergence " : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation) ; - l'intérieur des immeubles habités ou occupés

Article 210.6

Un passager s'entend de toute personne autre que : a) Le capitaine et les membres de l'équipage ou autres personnes employées ou occupées en quelque qualité que ce soit à bord d'un navire pour les besoins de ce navire ; et b) Les enfants de moins d'un

Article 223 a-II-2/04

Aux fins de l'application du présent paragraphe, le volume occupé par le gaz carbonique libre est calculé sur la base de 0,56 m3/ kg. 2.3. Le tuyautage fixe doit être tel qu'il puisse amener 85 % de gaz prescrit en moins de 2 minutes. 2.4.

Article 230-2.09

Ce plan doit également indiquer les caractéristiques exactes de la pontée (surfaces occupées et hauteur de stockage). 2.2. Plan des capacités avec leurs caractéristiques géométriques.

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

La réduction d'impôt s'applique : a) Dans la limite d'une surface habitable comprise entre 50 et 150 mètres carrés et fixée par décret selon le nombre de personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au prix de revient de l'acquisition

Article Annexe

Le travail précaire est abordé au travers d'exemples, en se limitant au cadre général qui le régit : limitation des cas de recours et de renouvellement, durée limitée, rupture.

Article 233-1.02

Dans le cas d'un sous-marin à capacité(s) hyperbare(s), font partie de la coque résistante les parois des compartiments hyperbares habités, occupés de façon permanente ou temporaire en cours de mission, et des sas qui y sont associés. 2.27. demandeur

Article Annexe VI

Ce coefficient est égal à 0,8 si au moins deux de ces trois critères sont respectés. 1° La zone de travail, correspondant à la surface du site à l'exclusion des périmètres occupés par les parkings, les voiries d'accès et de sortie, les lieux de stockage

LEGIARTI000020648453

Application de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 relative au statut des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger, occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi.

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

. - Syndrome frontal vrai Forme majeure avec apragmatisme et perte de l'autonomie. 60 à 85 % Forme sévère avec altération des conduites instinctives, perte de l'initiative, troubles de l'humeur, insertions sociale et familiale précaires

Article Annexe I

Déchets non solides et non stabilisés Lieux de baignade. 200 mètres Sites d'aquaculture (pisciculture et zones conchylicoles). 500 mètres Habitations ou local occupé par des tiers, zones de loisirs et établissement recevant du public. 50 mètres

Article Annexe I

l'absence du bruit généré par l'installation) ; Zones à émergence réglementée : -les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de la déclaration ; -l'intérieur des immeubles habités ou occupés

Article 1

Passager : toute personne autre que : a) Le capitaine, les membres de l'équipage et les autres personnes employées ou occupées à bord à titre professionnel ou moyennant rétribution en quelque qualité que ce soit pour les besoins du navire ; b) Les enfants

Article Annexe I

Concernant le secteur de l'animation, qui puise ses racines dans l'histoire des mouvements d'éducation populaire, il est reconnu que cette question a toujours occupé une place centrale.

Article Annexe B

hebdomadaire moyen affiché (411) 412 Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur : par le système légal (412) 413 Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés (413) 414 Nombre de salariés occupés

Article Annexe

d'études et responsable de pôle régional A/B 13 30 Animateur de formation A/B 56 25 Educateur remplaçant A/B 37 30 Agent technique d'éducation, veilleur de nuit dans un établissement non pourvu d'un logement de fonction occupé