Codes de loi français

Article Annexe 1

561-1 Agrément des représentants du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en zone d'attente Article R. 223-3 Habilitation et agrément des associations et de leurs représentants en zone d'attente Articles R. 223-8 et R. 223-9 Visite

Article Annexe I

R4.4 La fin des opérations d'emménagement est constatée avec le client lors de la visite contradictoire. R4.5 Les réserves sont notifiées avec précision par le client.

Article Annexe

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche aura le droit de faire visiter par ses délégués les divers services dépendant de la fondation et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article Annexe Ib

Visites in situ. Bases documentaires (CDI, catalogues, Internet...) Outils traditionnels ou numériques permettant une prise de notes, un relevé, ou la réalisation d'une maquette. La lecture et la compréhension des documents sont exactes.

Article Annexe I b

L'initiation aux procédés d'obtention des pièces (moulage, déformation, mécano soudées, usinages les plus usités) sera illustrée par divers supports (films vidéo, visites d'entreprises ou de plateaux techniques d'établissements de formation).

Article Annexe I

l'installation concernée, en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement s'il y en a ; - s'ils existent, les résultats des dernières mesures sur les effluents et le bruit, les rapports des visites

Article Annexe I

relatifs à l'installation concernée, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, s'il y en a ; - les résultats des dernières mesures sur les effluents et le bruit, les rapports des visites

Article Annexe I

relatifs à l'installation concernée, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement s'il y en a ; - les résultats des dernières mesures sur les effluents et le bruit, les rapports des visites

Article Annexe 1

documents en rapport avec le programme par tout moyen approprié (utilisation d'Internet et des ressources du centre de documentation et d'information de l'établissement, recherche dans une base de données, renseignements auprès des agents économiques, visites

Article Annexe 2

On part par exemple de l'observation de documents vidéo, de l'écoute de communications téléphoniques ou de messages enregistrés, de visites d'entreprises...

Article Annexe I (suite)

Surveillance de l'état de santé, aptitude médicale Justifier les étapes du lavage hygiénique des mains Justifier l'intérêt de l'hygiène corporelle Justifier le port de la tenue professionnelle et les comportements professionnels à adopter Justifier les visites

Article Annexe I

L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier installations classées prévu au point 1.4.

Article Annexe I

concernée, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, lorsqu'ils existent ; -les rapports de suivi environnemental ; -le cas échéant, les rapports acoustiques ; -les rapports des visites

Article Annexe I

Le rapport annuel du conseiller à la sécurité comprend un recensement des parcs de stationnement de l'entreprise soumis aux présentes dispositions, à la date de la visite de l'entreprise. 2.3.3. Mesures à prendre en cas d'incident ou d'accident.

Article Annexe I

L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier installations classées prévu au point 1.4.

Article Annexe V

attitude conformes aux missions et adapter son discours en fonction de son interlocuteur ; C 3-02 Recueillir et exploiter de l'information ; C 3-03 Enregistrer des informations statistiques ; C 3-04 Informer, renseigner, orienter et/ ou accompagner le visiteur

Article Annexe

Enregistrer tout signalement d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit y compris en cas de mésusage, de surdosage ou d'abus de médicaments signalé directement à l'exploitant ou par l'intermédiaire de ses visiteurs médicaux ou

Article Annexe

Les visiteurs ne sont pas autorisés à pénétrer dans les zones de production et de contrôle de la qualité à moins d'être accompagnés et d'avoir reçu une information suffisante pour se conformer aux procédures d'hygiène et d'habillage établies.

Article Annexe I

L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier installations classées prévu au point 1.4.