CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5V4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE

; 3°) d'enjoindre au groupe Valophis Habitat - Office public de l'habitat du Val-de-Marne, à titre principal, de lui attribuer le logement situé 10 voie Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne dans un délai

R.G : 13/07707 Décisions : - du tribunal de grande instance de Bonneville Au fond du 21 janvier 2011 1ère chambre RG : 09/00326 - de la cour d'appel de Chambéry en date du 20 mars

JEAN-PAUL B... ... ; INTIME Représentée par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant pour Avocat la SCP BOUVARD du barreau de BONNEVILLE ; M. C...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin 2013, devant Monsieur Philippe BOIFFIN

au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne l'a mise en demeure de mettre à l'arrêt ses installations situées au lieu-dit " Le Pinail ", dans la commune de Bonneuil-Matours

préalable obligatoire formé le 10 juin 2021 à l'encontre de la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 2 juin 2021 par le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Bonneville

la rupture abusive et brutale des autorisations de découvert accordées ; Attendu que pour décider que la rupture avait été fautive, qu'elle avait fait perdre à la société une chance de rester in bonis

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 1°/ la société HDI Global SE, dont le siège est [...] , 2°/ la société Stein Energy Boilers

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULON Syndic. de copro. [4] [Adresse 3], représenté par Me Noémie BONDIL

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 17 Mars 2021 Appelante Mme [T] [O] née le 29 Mars 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emeric BOUSSAID, avocat au barreau de CHAMBERY

D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 22/01850 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDUK Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE

CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le jugement du tribunal judiciaire de Bonneville du 10 janvier 2022 ; - le code de justice administrative.

. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du lot n°12 " ELEV94 - Élèves du Val-de-Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/Bry-sur-Marne/Bonneuil

Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

Par une requête et deux mémoires, enregistrés, sous le n° 2103027, les 13 avril 2021, 19 mai 2021 et 6 mars 2023, la SAS Signal Service, représentée par Me Bonfils, demande au tribunal : 1°) d'annuler