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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02643_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le lendemain matin, toutefois, à 6h21, l'état de santé de l'enfant se dégradant, il a été de nouveau admis aux urgences où un syndrome occlusif de l'intestin grêle et du côlon droit a été diagnostiqué,
Source officielleCh. Sociale -Section B
600ff93ce3118170c232d2b0
14 janvier 2021
14 janvier 2021
[G] [Y] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Corinne BEAUFOUR-GARAUDE de la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8b06866c0645d28335
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[X]) que l’entreprise a constaté, le 14 février 2017, « un gros dégât d’infiltration d’eau visible sur le plafond et un meuble/frigo qui cache une colonne d’eau ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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28 octobre 2022
28 octobre 2022
. ************* EXPOSE DU LITIGE La société DPD France, anciennement dénommée EXAPAQ, exerce son activité dans le secteur du transport de petits colis. Elle emploie plus de 11 salariés.
Source officiellecr
6137262fcd580146774239d5
21 janvier 2003
21 janvier 2003
qui figure au dossier de la procédure décrit une construction de plain pied, sans séparations intérieures, donc sans murs porteurs, avec un bassin intérieur, un petit local avec douche et lavabo, un local
Source officielleCour d'Appel
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27 mai 2010
27 mai 2010
Jean-Marie LITIQUE, président et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. Montage Industrie Système et Services S.A. Axa Francec/S.A
6253cbbebd3db21cbdd8e263
22 juin 2011
22 juin 2011
3o) S.A Covea Risks, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 19-21, Allée de l'Europe - 92616 CLICHY CEDEX, représentée par la SCP ARSENE-HENRY Corine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02493_20260216
16 février 2026
16 février 2026
cotisé pour bénéficier de l’avantage acquis et sans que la subvention éventuellement versée par la collectivité concernée pour équilibrer l’avantage retraite mis en place avant le 30 mars 1992 soit plafonnée
Source officielleService des référés
6621650ec8ec436236deb3c4
18 avril 2024
18 avril 2024
mur de façade du niveau 1 de l'immeuble a fait l'objet d'un percement « pour passage des différentes canalisations de fluides d'une installation de climatisation avec éclatement partiel du mortier plâtre
Source officielle5e chambre civile
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29 avril 2025
29 avril 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne
Source officielleChambre 2 A
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3 avril 2025
3 avril 2025
Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielle12e chambre
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28 mars 2017
28 mars 2017
Estate et la société King holding, à payer à la société Igalio la somme de 89.700 euros TTC au titre de la perte de jouissance résultant de l'impossibilité d'exercer son activité de restauration de plats
Source officielle17e Chambre
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24 mars 2016
24 mars 2016
Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/03232 [F] [H] C/ SA ID SUD Grosse délivrée le : à : de Me Isabelle COPPIN-CANGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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23 janvier 2013
23 janvier 2013
publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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26 janvier 2011
26 janvier 2011
publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fbf
8 février 2006
8 février 2006
Rempli de ses droits à ce titre jusqu'au plafond applicable, Monsieur X... ne peut qu'être débouté de ce chef.
Source officielle15e chambre
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
[R] durant l'arrêt de travail pour maladie de Mme [A], qui était alors la seule gestionnaire de flotte, atteste qu'il s'agissait d'un local bas de plafond, avec pour seule ouverture vers l'extérieur un
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43150740db0008fa94c9
3 avril 2024
3 avril 2024
Selon l'ordre de service n° 1 des 15 mars et 12 avril 2017, les lots n° 06 (cloisons-doublage) et n° 08 (plafonds suspendus) réunis en un macro-lot n° 03, ont été confiés à la société SiSap aménagement
Source officiellePCP JCP fond
67fd533be85d0474bddb4d80
10 avril 2025
10 avril 2025
garantie, subsidiairement ramener la demande formée par Mme [W] [E] au titre du préjudice de jouissance à la somme de 210 euros, juger la SMA bien fondée à opposer ses plafond
Source officielle8ème chambre
64a66056bbd03a05db96526d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
les murs et plafonds de la cuisine.
Source officiellePage 92 sur 172