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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6979fa22cdc6046d47f8bbdd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
697a0218cdc6046d47f9610e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DIVORCE des époux : - Monsieur [V] [X] [T] [Y], né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 20] Et - Madame [D] [G] [K] [W], née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 11] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd17540e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24a9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6520f5e3bb275d83183a3b52
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
652a30687ed1ea8318112463
12 octobre 2023
12 octobre 2023
magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc8e
27 avril 2023
27 avril 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d4029c3df04f589a4d4
11 avril 2023
11 avril 2023
[M] [D] et Mme [R] [J] ont vécu en concubinage concluant un PACS le 22 août 2013, dissous le 5 septembre 2017. De leur union est née [I], le 2 juillet 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb00
25 janvier 2012
25 janvier 2012
LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : AGS CGEA FORT DE FRANCE Immeuble Euredis-Centre d'affaires Dillon-Valmenie Route
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210676
16 décembre 2021
16 décembre 2021
indubitable que les biens litigieux appartiennent pour partie à sa mère et sont, pour une autre partie, la propriété indivise du partenaire d'un pacte civil de solidarité auquel elle était liée mais dissous
Source officielleChambre sociale
64cc951d0fec5dd96933f938
3 août 2023
3 août 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE CHAMBRE KAVAKÇIc/TURQUIE
ECLI:CEDH:003-1479183-1546666
13 octobre 2005
13 octobre 2005
en dissolution du Fazilet au motif que celui-ci était devenu un « centre » d’activités contraires au principe de laïcité et qu’il était la continuité du Refah, un parti définitivement dissous
Source officielle1ere Chambre Section 2
62721998228a02057de676cc
3 mai 2022
3 mai 2022
l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5deacdc6046d47acef74
1 avril 2025
1 avril 2025
* [Z] BDA, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Jérôme DIROU, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 11].
Source officielleJCP
673ce1816e12b8bd1e94a675
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le PACS des locataires a été dissous le 10 mars 2023. Madame [C] [V] [X] a résilié son bail le 3 novembre 2023.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669fefffd9953d09165abd43
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 10] (64) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jérôme DIROU
Source officiellePPP Référés
65dce0926f3a33381eb577f8
2 février 2024
2 février 2024
PRÉSIDENT : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDEUR : Monsieur [H] [N] né le 10 Janvier 1999 à [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Jérôme DIROU
Source officielleChambre 4-8a
6970e7ddcdc6046d471f8ff2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd51c3411ff3451e417
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DEMANDEURS Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] Madame [N] [A] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] demeurant ensemble [Adresse 4] représentés par Maître Jérôme DIROU
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846ed
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officiellePage 92 sur 181