Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Haddag, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

A..., représentée par Me Haddag, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite née le

APPELANT Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON

anciennement Société d'Exploitation des Etablissements KALDILI représentée par son gérant 16 rue Bazeilles 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Léa HADDAD

El Hadj Y... une indemnité de 20.000 € (Vingt mille euros) en réparation du préjudice moral outre une somme de 500 € (Cinq cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

qu'en ce cas, il appartient à celui dont la nationalité est en cause d'établir s'il est français à un autre titre ; que Mme Khedidja X..., épouse Z..., née le 8 septembre 1948 à Metlili (Algérie) de Hadj

HADJ, demeurant 1, place de la Mairie à Ceyreste (Bouches-du-Rhône), 9°/ Monsieur Ali O..., demeurant ... à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 10°/ Monsieur J... MANA, demeurant ...

Hadj P..., 15 / de M. Patrick F..., 16 / de M. Pascal Y..., 17 / de M. Alain I..., 18 / de M. Alain E..., 19 / de M. Bruno Z..., 20 / de M.

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Hakkar, avocat de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Hakkar, avocat de l'EURL Velvet Café. Considérant ce qui suit : 1.

M'Halla, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en abandonnant le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte. M.

B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le préfet de police a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de dix

Martin-Genier ; - les observation de Me Haddad, avocat commis d'office représentant M. B ; - et les observations de Me Salard, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin-Genier ; - les observation de Me Haddad, avocat commis d'office représentant M. A ; - et les observations de Me Salard, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties