Loquais, domicilié à Lorient (Morbihan), ... de Lôme, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise du Centre, dont le siège est à Queven le Ménéguen, 4°) M. X...

avenue de Pologne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit : 1°) de la société anonyme Ducassou (CHDC), dont le siège social est sis à Lorient

dans des locaux professionnels dont elles sont propriétaires ou locataires ; - elle a réalisé en 2021 des travaux de double vitrage dans le magasin qu'elle donne en location 28 rue Victor Massé à Lorient

B A demande de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui lui a été assignée dans les rôles de la commune de Lorient au titre de l'année 2022.

William Y..., avait noué avec ces derniers actionnaires majoritaires de Prétory SA à travers leur société Prétory Inc, des liens suffisamment amicaux pour qu'ils le logent courant 2000 à leurs frais dans

pour l'adoption du tableau annuel d'avancement au grade d'adjudant pour l'année 2020 proposé par le président du conseil d'administration du SDIS du Loiret.

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, la préfète du Loiret, représentée par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 1er décembre 2022 est annulée.

Le 21 juillet 2020, il a déposé auprès de la préfecture du Loiret une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

La fin de non-recevoir opposée par la préfète du Loiret doit, par suite, être écartée. Sur les conclusions en annulation : 5.

La préfète du Loiret n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 14 août 2024.

2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer

Par courriel transmis au greffe de la cour le 10 août 2025 à 9h23, la préfète du Loiret a interjeté appel de cette décision.

du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe au 9 août 1992 l'ouverture de la chasse aux canards de surface et aux limicoles sur les fleuves, rivières, lacs, étangs ... dans le département du Loiret

X... dirigée contre la décision du préfet du Loiret en date du 7 décembre 2001 en tant qu'elle désigne la Mauritanie comme pays à destination duquel il sera reconduit.

- condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret à verser la somme de 3 000 euros à Mme [R] [E] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.