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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ac
26 juin 2014
26 juin 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de lui-même, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1e
25 août 2014
25 août 2014
A l'audience de plaidoirie du 16 Juin 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af8
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b02
7 octobre 2014
7 octobre 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df3
23 décembre 2014
23 décembre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e2
2 mars 2015
2 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 février 2015, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame BRIEU et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e4
2 mars 2015
2 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 février 2015, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame BRIEU et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921ff
31 mars 2015
31 mars 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92274
13 avril 2015
13 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 18 Février 2015, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed62
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller Monsieur Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54b
3 avril 2012
3 avril 2012
Au cours de ce délibéré, Madame Nicole BALUZE-FRACHET, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3d0d
19 juin 1991
19 juin 1991
Michel Z..., demeurant ... (14ème), 41°) de la société Fougerolles Construction division Pugaz-Pugeat, dont le siège est ..., à Velizy-Villacoublay (Yvelines), 42°) du club des sports de La Plagne,
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42dd
11 avril 2024
11 avril 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92413
18 mai 2015
18 mai 2015
Au cours de ce délibéré, Madame BRIEU, a rendu compte à la Cour, composée de Madame BRIEU, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Monsieur PUGNET, Conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506345_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
modifications au programme de sélection du trotteur français ; - la décision méconnait les critères de l'article 8 du règlement (UE) n° 2016/1012 du 8 juin 2016 ; - la décision est de nature à affecter la pureté
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87548
5 janvier 2005
5 janvier 2005
L'affaire a été fixée à l'audience du 17 Novembre 2004, la Cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Madame Isabelle PARMENTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b5
13 septembre 2005
13 septembre 2005
07 Juin 2005, après ordonnance de clôture rendue le 12 mai 2005 la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a052
4 juillet 2007
4 juillet 2007
A l'audience de plaidoirie du 06 Juin 2007, la Cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, en présence
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d48a
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, de Madame Martine JEAN, Président et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b4
22 février 2011
22 février 2011
délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officiellePage 92 sur 137