A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Reynaud, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

X... eût assigné la société Serdi en réparation du préjudice causé par ce retard ; que la société Serdi a soutenu que, pendant cette période, elle avait permis à son cocontractant de faire effectuer les

Y... la somme de 4 000 euros à titre de provision, alors, selon le moyen : 1 / que le retard de l'employeur à verser une indemnité au salarié ne permet pas d'établir que les circonstances de la rupture

X... soutenant que ce retard était dû à son état de santé fort déficient, la cour d'appel n'a pas suffisamment justifié sa décision au regard des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile

unique : Attendu que, le 26 octobre 1988, l'URSSAF a fait signifier à la société Informatique services distribution (ISD) une contrainte aux fins de recouvrement de majorations et de pénalités pour retard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renaud, société anonyme, dont le siège social est à Nantes (Loire-Atlantique

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à régler à la société WI la somme de 247 000 francs, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel qui constate que la société SETIP invoque, pour expliquer son retard

par la cocontractante de ses propres obligations contractuelles ; qu'elle avait invoqué, à cet égard : - la violation de la clause d'exclusivité stipulée dans la convention du 5 avril 1984 ; - les retards

AVENANT RELATIF A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE CHATEAU RENARD

Une note en délibéré, présentée pour l'association ReNArd, a été enregistrée le 7 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LR5 AFFAIRE : Mme [Z] [U] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A.

que la société Informatique services Distribution (ISD), qui a formé opposition à quatre contraintes délivrées à son encontre par l'URSSAF aux fins de recouvrement de pénalités et de majorations de retard

que la société Informatique Services Distribution (ISD), qui a formé opposition à trois contraintes délivrées à son encontre par l'URSSAF aux fins de recouvrement de cotisations et de majorations de retard

B... et Bertrand de C..., 2 / de la société Boros, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Reynoird, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société FPG service, dont

Il en résulte qu'il y a lieu de condamner le cabinet CD2i à garantir la société Roger Renard à hauteur de 90% de la condamnation prononcée contre elle au titre de ce désordre et la société Roger Renard

et frais de justice sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, Par jugement en date du 16

, pour l'audience du 01/09/2025 à 8 heures 30, Monsieur [K] [C] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 38 756 euros au titre de cotisations, majorations de retard

et frais de justice sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, Par jugement en date du 30