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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 4
DTA_2006178_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Journé, rapporteur public, - les observations de Me Hakkar, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006370_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Journé, rapporteur public, - les observations de Me Hakkar, substituant Me Blanc, avocat de la communauté de communes du Royans-Vercors.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317120_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300536_20230217
17 février 2023
17 février 2023
M'Halla interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. Par l'arrêté attaqué du 13 février 2023, la préfète du Gard a pris à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2409134_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303616_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toute les mesures nécessaires de nature à permettre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300242_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04422_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208141 du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307381_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1901842_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2019, Mme B A, représentée par Me Hubeau puis par Me Harir, demande au tribunal : 1°) de la décharger, en droits et pénalités, des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2001623_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 février 2020 et 12 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202955_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La commune de Neuville-Day, représentée par Me Harir, a présenté des observations, enregistrées le 22 février 2023 et le 11 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113116_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 15 mars 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113656_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A C B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de Police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523595_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512041_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne sous astreinte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC005134299
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Il est représenté devant la Cour par sa soeur, M me Hajar Yaghoubinia-Kalantari, qui dispose du statut de réfugié politique et réside avec son mari et ses deux enfants à Genève, ainsi que par l’
Source officielleChbre de l'expropriation
6a1a73dacdc6046d477496e7
29 mai 2026
29 mai 2026
Localité 8] sur la parcelle cadastrée HM n°[Cadastre 1], d'une superficie de 837,90 m² et statuant à nouveau de fixer le prix d'acquisition à la somme de 943 493 euros, les frais accessoires étant à la harge
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1470685-1540874
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Furthermore, the only eye-witness to the alleged apprehension of İhsan Haran by police officers was also never heard by the authorities.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223741
2 mars 2023
2 mars 2023
The injuries could have been caused by a hard blunt object within the period and in the circumstances alleged by the applicant.
Source officiellePage 92 sur 310