Alors même que la décision attaquée ne précise pas le poids des produits ainsi débarqués, ni leur valeur, ni l'atteinte à la ressource halieutique, la décision est suffisamment motivée pour mettre à même

ou des bagages ; que le matin du 25 avril 2006, vers 4 h du matin son employeur a exigé de lui qu'il procède à la manutention de plus de 140 poteaux de barrérage dans le hall 4 de l'aéroport [1], le poids

personnel ; que la lettre de licenciement était rédigée dans ces termes «par lettre en date du 27 décembre 2004, nous vous avons adressé une convocation à un entretien préalable en vue d'examiner la mesure

vague et stéréotypée ne lui permettant pas de connaître les éléments justifiant un défaut de conformité ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que, pour exercer son métier de chauffeur poids-lourds

Il soutient que : - ce nouvel arrêté constitue une mesure de police disproportionnée et qui porte une atteinte excessive à la liberté de circulation ; - le principe d'égalité est méconnu ; - le

que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

de ces taux obtenus par année, appliqué le taux de 2004 au taux de croissance reconstitué en 2003, pour réappliquer la même pondération aux années 2005, 2006 et 2007 ; que sur la base de ces données,

total de 1367 kilos et de 104 tables à induction d'un poids total de 1268 kilos ; que la société Transport Coutarel avait signé le procès-verbal de réception mentionnant 46 colis manquants (aspirateurs

Est évoquée la présence d’hallucinations auditives, ainsi qu’une incurie et une importante perte de poids due à un refus alimentaire.

[N] (le salarié) en qualité de chauffeur poids-lourds à compter du 10 octobre 1994.

Mme E Poix a été agréée en vue d'exercer la profession d'assistante familiale le 20 février 2006.

de la quantité de travail ; que dès lors la demande d'annulation de Monsieur X... ne peut être retenue ; Alors qu'aux termes de l'article L. 1331-1 du Code du travail, constitue une sanction toute mesure

et suivants anciens du même code, Vu l'article R.323-10 du code de la route, Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids

FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société Faure Herman est spécialisée dans la fabrication de systèmes de mesure de débit pour l'industrie pétrolière.

brut manquant ; qu'il existe une légère divergence d'appréciation sur ce poids dans les conclusions respectives des assureurs (167 kg) et du transporteur (150,32 kg), lequel effectue son calcul sur la

SAS Grosse Equipement étant fondée à soutenir qu'elle a été soumise à une double imposition à concurrence d'un montant de 259 086 euros, il a été décidé de faire droit à ses prétentions dans cette mesure

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2013, la Cour après avoir constaté que les parties s'opposaient quant au caractère esthétique des désordres et que les rapports de l'expert judiciaire ne permettaient pas de trancher le litige, par mesure

Interpellé le 5 décembre 2002, Sébastien F... s'avérait détenir à son domicile deux morceaux de résine de cannabis, d'un poids de 47 grammes, présentant les mêmes caractéristiques que la drogue saisie

Turquie - 37222/04 Arrêt 9.7.2013 [Section II] Article 14 Discrimination Modification inopinée des règles d’accès à l’université sans mesures transitoires correctives   : violation En fait – En 1995