La qualité de la relation avec les clients et la productivité commerciale impliquent d'évaluer régulièrement l'adéquation du réseau de distribution au marché à l'aide d'indicateurs.

Article Annexe I

—

La superficie de pinot noir primée au titre de la campagne 2011-2012 est limitée à un contingent de 50 ha pour l'ensemble du vignoble et à une superficie de 1 ha par exploitation viticole.

Article Annexe Ia

—

travail fixées par la hiérarchie Résultats attendus Cohérence de la planification avec le travail à effectuer et les consignes reçues Optimisation des moyens humains pour obtenir la qualité de prestation attendue (rotation du personnel, productivité

Article Annexe Ia

—

totalité des éléments constitutifs des produits à réaliser, •de mettre en œuvre des procédés adaptés, de fabrication, de transformation et de finition, • de prendre en compte les contraintes associées aux exigences de qualité, d'esthétisme et de productivité

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

Les pratiques d'économie de fonctionnalité font l'objet de soutiens afin d'encourager leur mise en œuvre, qui peut permettre d'optimiser la durée d'utilisation des matériels et ainsi présenter un gain de productivité globale, tout en préservant les ressources

LEGIARTI000049821407

—

cotisations exceptionnelles ACOSS (URSSAF, CGSS), CNBF, CNAVTS (CARSAT, CGSS), INSEE Bases spécifiques d'exonération de cotisations URSSAF ACOSS (URSSAF, CGSS), CNAVTS (CARSAT, CGSS), CNFPT, CPRPSNCF, INSEE sauf montant de l'exonération Primes

Article Annexe

—

Article 3 Une cotisation est retenue sur le traitement nominal, les allocations spéciales, la prime de bilan, son complément uniforme et la prime de productivité versés aux agents. Ces sommes représentent la rémunération cotisable des agents.

LEGIARTI000022821164

—

Pour les sites raccordés aux domaines de tension HTB, HTA et BT (mais dont la puissance souscrite maximale est strictement supérieure à 36 kVA), la prime fixe annuelle est égale au produit de la puissance réduite (Pr), calculée en fonction des puissances

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

Code général des impôts, annexe III

frais d'emploi et des remboursements de frais, avec indication de leur caractère forfaitaire ou réel ou de leur prise en charge directe par l'employeur ; le montant des sommes versées au titre des chèques vacances ; – le montant des cotisations ou primes

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

Code général des collectivités territoriales

Elles comprennent : 1° Les salaires ; 2° Les charges sociales afférentes aux salaires, dès lors qu'elles constituent des cotisations sociales obligatoires ; 3° Les avantages en nature et primes accordés à ces personnels.

Article 60

—

sommes retirées par le contribuable d'un plan mentionné au 9° du présent C ; 11° Des sommes issues de la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne-temps, pour celles correspondant à des droits excédant une durée de dix jours ; 12° Des primes

Article Annexe

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conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 0 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 162 000 000 07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 54 100 000 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 194 000 000 07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes

LEGIARTI000025048275

—

conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 0 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 174 000 000 07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes

LEGIARTI000026872813

—

conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 0 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 191 800 000 07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes

LEGIARTI000021575929

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conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 0 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 169 000 000 07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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pension (hors France Télécom et hors La Poste) 390 700 000 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 754 800 000 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes

LEGIARTI000024544785

—

Partage des gains de productivité supplémentaires sur les charges d'exploitation (OPEX) Le facteur d'évolution annuel de 0,2 % sur la grille tarifaire suppose une évolution des charges d'exploitation nettes d'un pourcentage annuel de variation égal à

Article 2

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techniques de service social des administrations de l'Etat ; b) Médecins de l'éducation nationale ; 3° Ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence ; 4° Ouverture du droit à l'attribution de l'indemnité d'éloignement, de la prime

Article 1

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Les opérations de restructuration de service listées ci-après ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint : 1° La réorganisation des services d'administration

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