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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101267
9 novembre 2016
9 novembre 2016
] la thématique de "l'innocent persécuté" et précis[ant] qu'elle peut s'inscrire dans un délire à deux, ce qui lui semble pouvoir être retenu ici, Monsieur [Z] [P] entraînant son
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104321_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mme C B, professeure agrégée d'anglais hors classe, est affectée au (ANO)lycée Louis Thuillier(ANO) d'Amiens sur un poste de professeur de classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500255_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, qui précise que son compte auprès de l'ANTS est bloqué depuis novembre 2024 et qu'il n'avait aucun moyen de transmettre la décision du ministre de l'intérieur à l'ANTS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505427_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404232_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
de cette société refuse de lui transmettre les documents nécessaires pour accomplir les formalités d'établissement du certificat d'immatriculation auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304656_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il soutient se heurter à un refus de restitution de son permis de conduire, tant de la part de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) que de celle du préfet de la Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306190_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402733_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A saisit le tribunal d'un litige concernant le refus de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) d'enregistrer la cession d'un véhicule le 8 aout 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400071_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A C demande au tribunal d'annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de l'exonérer du malus écologique sur les certificats d'immatriculation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515980_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Ant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a invitée à quitter le territoire ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523010_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... demande au tribunal d’ordonner à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) de traiter sa demande d’enregistrement de son permis de conduire belge dans un délai raisonnable.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509549_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics en qualité d’assureur des sociétés ANT Etanchéité, MEHA, et Ecobat 77, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601755_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Considérant ce qui suit : Sur la mise hors de cause de l’ANTS : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401698_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS
Source officielle3ème chambre
DTA_2002589_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
)19 bis, allée du repos(ANO), à Saint-Georges de Didonne ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges de Didonne le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01542_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, et deux mémoires enregistrés le 14 octobre 2022 et le 25 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Ant, demande à la Cour : 1°)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203322_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B D un certificat d'urbanisme opérationnel positif portant sur le caractère réalisable de la division des parcelles cadastrées section ZN , situées (ANO)23 rue du marais(/ANO( au lieudit de Bonnelle sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00946_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le maire de Le Garn, agissant au nom de l'Etat, l'a mise en demeure d'interrompre les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée section (ANO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184721
28 juin 2018
28 juin 2018
The court also, in a separate section, developed its findings on “a conduct that substantially prejudiced the interests of State”, another distinct element of the crime of abuse of power.
Source officielleciv1
6137215dcd580146773f3269
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Henri X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Besançon (chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Annette Y..., demeurant chez M.
Source officiellePage 93 sur 1536