Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862ad
28 mars 2002
28 mars 2002
premiers juges n'ont reproduit que le dernier paragraphe qui ne contient pas les motifs du licenciement, invoquait les griefs ci-après: "Les faits sont les suivants: Lors d'un déplacement chez le Gaec Belin
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e153
12 février 2010
12 février 2010
INTIMEE : Madame Marie-Line Michèle X... ... ... 97224 DUCOS représentée par Me ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL Lyne MATHURIN BELIA & Alberte ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e8
21 juin 2011
21 juin 2011
dirigeants légaux 71800 SAINT SYMPHORIEN DES BOIS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Danièle SAINT-MARTIN CRAYTON, avocat au barreau de MACON, substitué par Me BELVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92466
12 mars 2015
12 mars 2015
Florent SOLER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffière, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le douze février deux mille quinze, mise en délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92471
16 avril 2015
16 avril 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté d'Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le deux
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92483
26 mars 2015
26 mars 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq mars deux mille quinze, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92485
21 mai 2015
21 mai 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264c
16 juillet 2015
16 juillet 2015
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336b
9 juin 2016
9 juin 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350e
21 septembre 2016
21 septembre 2016
ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT société en nom collectif, au capital de 38 125 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 338 708 760, représentée par son gérant en exercice 1 avenue Edouard Belin
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ec
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01015_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B, représenté par Me Bellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203225_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Bellin, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408017_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, les sociétés C et Ingénierie et Grudzinski Architecte et Paysage, et leur assureur, la Mutuelle des Architectes de France, représentées par Me Bellin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC005596912
15 avril 2014
15 avril 2014
I.no.1938/2007 of 10 December 2007 58793/12 07/09/2012 Verica BELIĆ 23/01/1955 Serbian The Municipal Court in Novi Pazar 1. P1.no.939/04 of 20 October 2004 2.
Source officielle4ème Chambre
6789f3b7c2a5bdff9702ff56
16 janvier 2025
16 janvier 2025
THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU, Conseillère, qui a présenté son rapport qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Diane MADRANGE, lors du prononcé : Madame Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e1
20 août 2020
20 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES, membre de la SCP LE MAIGNEN de GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Christine BELIN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0521REP001330887
21 mai 1992
21 mai 1992
Belilos judgment loc. cit., p. 26, para. 55). 31. The Commission has considered the Austrian reservation to Article 5 (Art. 5) on a number of occasions (cf.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC002386423
13 mars 2025
13 mars 2025
Après l’ouverture forcée de la porte au moyen d’un bélier par le gardien de la paix T., le premier binôme de fonctionnaires de police (...) entrait dans les lieux exigus et plongés dans l’obscurité.
Source officielle8ème chambre
69ce02e8cdc6046d47d2f4a7
1 avril 2026
1 avril 2026
2300 OMEGA, 2316 COURTIAL, 2327 PHILIPPE, 2333 2 MONTRES DE POCHE, 2339 OMEGA, 2341 BOSS, 2342 FOSSIL D HECHTER PULSAR, 2351 CARTIER, 2363 MATY 2372 LIP, 2383 HERAUD, 2384 ROLEX, 2401 COLLIER, 2407 BELL
Source officiellePage 93 sur 159
BELLÎLE
01/02/2024
Voir →
BELL-ILE TRAITEUR, BELLILE, Fatima, SEBRI
26/02/2023
Voir →
BELLÎLE
19/10/2022
Voir →
LES ATELIERS DE BELLILE, PESQUET, Corinne, BENQUET
05/10/2022
Voir →
BELL-ILE TRAITEUR, BELLILE, Fatima, SEBRI
28/02/2022
Voir →