protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 22 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

A B, représenté par le cabinet Auravocats, Me Camous, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

observations de Me Comte, représentant La compagnie des montagnes, qui a présenté des observations communes pour les instances n°2602142 et n°2602144, audiencées à la même heure ; les observations de Me Cadoz

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Cazou substituant Me Rouveyran, représentant les communes de Bailleul-sur-Thérain et de Bresles, - les observations de M.

A, -les observations de Me Mirabel, substituant Me Martin, représentant la société Free mobile, qui a repris ses écritures, -et les observations de Me Cadiou, représentant la commune de Martel, qui

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11862 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADO3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

", au magasin " Espace Chaussures ", à la SARL Tamoues, à la société New Art, à la SARL Amandine Boutique, à la boulangerie-pâtisserie Lamaix, aux établissements Lecorchet, au magasin de chaussures Calou

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou pour le département de l'Essonne et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

C B, représenté par Me Cadot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Me Cadiou substituant Larrouy-Castera

CAHOUE Débats: X... l'audience publique du 20 Mars 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

CAHOUE ARRET : - CONTRADICTOIRE- prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties.- signé par C. DREUILHE, président, et par C.

CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A. FOULQUIE Conseillers :D. GRIMAUD C. BABY Greffier lors des débats: A.

Cour Capou Vieux-Bourg 97139 LES ABYMES Représentée par Me André LETIN, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 60), substitué par Me Pascal NEROME, avocat au barreau de GUADELOUPE.

Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Cadiou, représentant la Société européenne de promotion et d'investissement (SEPI), - et les observations de Me Evano, représentant la communauté

Catoux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, J. Lellouch Le président, D. Salvi La greffière, A.