Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6520f6adbb275d83183a3dc0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
ARRÊT N°2023/364 N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXMU CB/AR Décision déférée du 18 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint gaudens ( 21/00182) COMMERCE - DENEY
Source officielleRéférés Commerciaux
6448c0da5ca6d8d0f8ef69e3
13 avril 2023
13 avril 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY
Source officielle6ème Chambre A
63bd0efa0ab73d7c90739f80
9 janvier 2023
9 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12163
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Her claim was dismissed by the domestic courts as it was not deemed to be in the best interests of the child.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726e36bfc00008d68c70
19 janvier 2024
19 janvier 2024
droit à une contrepartie financière au temps d'habillage et de déshabillage ; que les fonctions du salarié impliquent en effet des tâches de nettoyage et que la nature des missions ainsi confiées, demême
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab727a36bfc00008d68c76
19 janvier 2024
19 janvier 2024
droit à une contrepartie financière au temps d'habillage et de déshabillage ; que les fonctions du salarié impliquent en effet des tâches de nettoyage et que la nature des missions ainsi confiées, demême
Source officielleChambre 1-9
6708bff6445a086e2bceda73
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, représentée par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY
Source officielleJUGE CX PROTECTION
661ec468a0f6350336354a40
9 avril 2024
9 avril 2024
par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR Société [7] SERVICE RELATIONS CLIENTELE [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Anne-marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357b91b69e88a370fe9d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d19b1dbbe3bae600440
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleChambre Etrangers/HSC
668cd250bbc9a118c6c64017
7 juillet 2024
7 juillet 2024
DBVL-V-B7I-U6XM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleRéférés Civils
680875c0dfde5caae99bd034
22 avril 2025
22 avril 2025
légal,domicilié en cette qualité au siège - es qualité d'assureur de la SARL CAVAN EXPERTISES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT de la SELARL QUESNEL DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6ece12c85000874b0b6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0898d0ccf000877e762
23 janvier 2024
23 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0708d0451e8318d0ec4b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e90e
10 avril 2024
10 avril 2024
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e910
10 avril 2024
10 avril 2024
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11124
17 mars 2016
17 mars 2016
In this context the Court deemed it necessary to take into consideration the nature of the material found by the courts to have been published unlawfully.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305670_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société IRG, filiale de la société Demeter a obtenu, par convention d’exploitation passée avec la société SNCF Gares & Connexions, la gestion de la cellule commerciale n° C8 dans laquelle l’enseigne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10789
10 juillet 2019
10 juillet 2019
H... ayant expliqué qu'il avait eu précédemment des démêlés avec ce client qui ‘le cherche depuis un certain temps' , illustrant son propos par le fait que le client serait la dernière fois resté un long
Source officiellePage 93 sur 368