CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 753 résultats pour « Diab »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:114

CJUE

21 février 2002

21 février 2002

. # Auxílios de Estado - Projectos notificados - Ausência de decisão da Comissão no prazo de dois meses - Prazo de quinze dias úteis para início do procedimento formal de exame - Regras para cálculo do

Source officielle

Page 93 sur 438

← PrécédentSuivant →
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:382

CJUE

18 juin 2002

18 juin 2002

. # Auxílios de Estado - Projectos notificados - Ausência de decisão da Comissão no prazo de dois meses - Prazo de quinze dias úteis para início do procedimento formal de exame - Regras para cálculo do

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02532

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

Alec Junior X..., - Mme Diane X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 2e section, en date du 8 novembre 2012, qui, dans l'information suivie contre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c0

Appel

3 février 2016

3 février 2016

du 24 avril 2015, le conseil de prud'hommes de Bobigny, statuant en départage a d'abord rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la SAS Alyzia et a condamné cette dernière à verser à Monsieur Dias

Source officielle
CA

12e chambre

603762cf7725cc3ff500cab8

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

N° 14/05768 AFFAIRE : SARL SECOIA R.C.S. d'EVRY sous le N° 401 809 520, C/ ERTECO FRANCE anciennement dénommée DIA FRANCE RCS 381 548 791 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213dc

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Diane, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 22 novembre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00788_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La parcelle étant située dans le périmètre d'exercice du droit de préemption urbain renforcé, neuf déclarations d'intention d'aliéner (DIA), datées du 11 décembre 2020, ont été adressées à la commune de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02198_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dias, - et les observations de Me Pollono, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205219_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Saisi de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) portant sur la cession des parcelles cadastrées section AB nos 663 et 664 situées lieu-dit " les Jardins " de la commune de Roquebrun, le département

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

68dee9ed6af9fd1f80971792

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DIAS MPI, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 510 811 250, dont le siège social est sis 751 route des bons prés - 73110 ROTHERENS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43edfe25450008314b30

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Hélène MASSERON, magistrat du Pôle 1 - Chambre 2, Assistée de Fanta DIABY

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662b4407fe25450008314d3a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DIABY M. DEFIX .

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abaed97d5920008107fe6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

en date du 14 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/01116 Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Diane

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6706c997f1d01e3c86f08500

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

représentée par Maître Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0441 Nous Madame FONTANELLA, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Diane

Source officielle
TJ

JCP

682b74352ae1fd67df74db04

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [M] [O] [Adresse 24] [Adresse 18] [Localité 9] Débiteur Non comparant à Société [39] EX DIAC

Source officielle
TJ

JCP

68f92dc8de0ebe408daa1ded

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DIAC [Adresse 2] [Localité 7], représentée par Me François ARMAND, avocat au barreau de TULLE à DEFENDEUR A L'INJONCTION DEMANDEUR A L'OPPOSITION M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fecd2cdc6046d47887f69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

lieux loués Décision attaquée : n° 24/10823 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 15 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [G] [A] [R], représenté par Me Abdourahamane DIABY

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:487694.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

nationale du droit d'asile a, d'une part, annulé la décision du directeur général de l'OFPRA révélée par la note du 5 avril 2023 refusant d'examiner la demande d'asile de l'enfant Mariam Bayoh Imane Laure Diaby

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508840_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Diaby demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mai 2025 portant classement de son emploi au groupe de fonction n° 3 au titre du régime indemnitaire tenant compte

Source officielle
CC

civ3

6137220bcd580146773f9c2f

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Maurice X..., demeurant à Rochefort du Gard (Gard), chemin de la Diane, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 octobre 1989 par le juge de l'expropriation du département du Gard, siégeant au tribunal

Source officielle