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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2fa0de54ff609f821a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- signé par Monsieur Ronan GUERLOT, Président et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6538b4427ffc2c8318ee024c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503825_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cottier, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme de Tonnac, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Rouge- 33000 BORDEAUX représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître ASENCIO du cabinet KPDB, SCP PEYRELONGUE, Pierre KAPPELHOFF- LANCON, Francis KAPPELHOFF- LANCON, DUCORPS

Source officielle
CA

11e chambre

60342a9dff474d1c8fb6d3a9

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000009 SA DALKIA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pierre Louis DUCORPS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20f3bcaf505db696a1e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7abcece1704f57479ad

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64d5cfc69c17ddd969ec62df

Appel

10 août 2023

10 août 2023

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f77498a54057d102d0e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

nationalité Française demeurant [Adresse 4] Maître [O] [T]-[C] née le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 15] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Manuel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a33c3f02a12a235bae6e96

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf177935f50008be446f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0305d6f7f678d493c2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE GREFFIER, lors de la mise à disposition : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d4502b828318c4e693

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-180532

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Gianluigi Bosco 25/06/1941 Prata Camportaccio Costantino Braga 05/03/1939 San Giacomo Filippo Enzo Cerri 31/07/1932 Talamona Rinaldo D’angelo 14/09/1933 Talamona Celestino Donini 03/06/1934 Talamona Italo Duca

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cdbf9fd47c90a13e3a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Madame [M] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie CREPIN de la société LEXAVOUE TOULOUSE, avocat associé au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a0a4acdc6046d4780d5c0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66216057c8ec436236de9815

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

GUIMORIT immariculée au RCS de Bordeaux sous le n°851 126 490, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocats au barreau de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602698_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, magistrate désignée ; - les observations de Me Faivre, avocate de permanence, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304310_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303702_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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