CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 969 résultats pour « Erwan »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0904DEC002435194

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

In its judgment of the same day, the Court found insufficient evidence on which to convict the two defendant gendarmes, Aytekin Özen, an intelligence major, and Ercan Günay, a special sergeant, for causing

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC003142011

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

xa0; Elle rappelle que, dans de telles circonstances, une action en indemnisation ne saurait constituer un recours effectif puisqu’elle ne permet pas l’identification et la punition des responsables ( Erkan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0620DEC000470419

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

intentionnelle par un agent de l’État, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, que l’octroi de dommages-intérêts dans le cadre d’une procédure civile ou administrative pouvait offrir une réparation appropriée (voir Erkan

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60346289a8937b510217383b

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

] 1956 à [Localité 5] (77) [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Muriel CADIOU de la SELURL Muriel CADIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0656 assistés de la SELARL LE PORZOU DAVID ERGAN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC005135909

Admin. suprême

9 décembre 2014

9 décembre 2014

tombe sous le coup de l’article 3 de la Convention, la Cour observe que le requérant n’a pas démontré qu’il s’est plaint des circonstances précitées devant les autorités compétentes (voir, par exemple, Ercan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC003793009

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

L’obligation positive qui découle de l’article 2 vaut notamment dans le domaine de la sécurité publique mis en cause en l’espèce   (voir, par exemple, Paşa et Erkan Erol c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0603DEC005962308

Admin. suprême

3 juin 2010

3 juin 2010

/ Mersin 10 Musteyde Hacioglu 1954 Mersin 10 Ayse Esencag 1957 Mersin 10 Fikriye Ozgum 01/04/1937 Girne / Mersin 10 Mustafa Ozgum 27/11/1954 Girne / Mersin 10 Ali Ozgum 04/09/1957 Girne / Mersin 10 Ercan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC006462511

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

que la responsabilité du suicide n’a pas été exclusivement attribuée à l’administration, notamment dans le cadre de la fixation des indemnités, n’est pas de nature à minorer ladite reconnaissance ( Erkan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD003475904

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

on the basis of the information in the case file) Grounds for continued detention (on the basis of the information in the case file) 3- 1016/06 introduced on 13/12/2005 by Hakkı Alçin represented by Ercan

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310149

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

erreur déterminante du consentement celle sans laquelle le contractant n'aurait pas consenti au contrat, peu important qu'elle n'ait pas encore entraîné une charge financière pour l'errans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10045

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

chose lorsqu'elle est de telle nature que, sans elle, l'une des parties n'aurait pas contracté ; que constitue une qualité substantielle celle dont le défaut rend la chose inadaptée aux besoins de l'errans

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0217JUD004415898

Admin. suprême

17 février 2004

17 février 2004

Erwin Sowa («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme («   la Commission   ») le 18 juin 1998 en vertu de l'ancien article   25 de la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD002572005

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Hans Erwin Tendam («   le requérant   »), a saisi la Cour le 9 juillet 2005 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales («  

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1488319-1561585

Admin. suprême

25 octobre 2005

25 octobre 2005

applicants are the IPSD association ( Işsizlik ve Pahalılıkla Savaş Derneği , an association campaigning against unemployment and excessively high prices) and its seven founding members, Fettah Ayhan Erkan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0710JUD002565794

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Dans une affaire antérieure, , le lieutenant Ertan Altınoluk, commandant de la gendarmerie de Hazro, avait déclaré aux délégués de la Commission que l’on n’avait pas recours aux gardes de village pour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC002721596

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

Il est représenté devant la Cour par M es Enver Nalbant et Erkan Pekmezci, avocats au barreau d’Istanbul. A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD005825508

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

instrument de protection des êtres humains, qui appellent à comprendre et appliquer ses dispositions, notamment l’article 2, d’une manière qui en rende les exigences concrètes et effectives ( Paşa et Erkan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0830JUD004044806

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

Ercan Aydoğdu («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 22 septembre 2006 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« &

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0118JUD000255503

Admin. suprême

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Romania (dec.), n o 29958/96, 8   avril 2003, et Paşa et Erkan Erol c. Turquie , n o 51358/99, § 22, 12 décembre 2006).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0204DEC005076322

Admin. suprême

4 février 2025

4 février 2025

8pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color:#424242 } .sBAADFE8C { border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 50763/22 Faruk ERCAN

Source officielle

Page 93 sur 99

← PrécédentSuivant →