suivants : (…) *les prix habituellement pratiqués dans le voisinage : que l'expert a précisé qu'à l'époque du renouvellement les prix de référence pour le local considéré s'établissaient dans une fourchette

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juin 2021, 7 octobre et 15 décembre 2022, la société Opale Défense, représentée par Mes Fourcault et Vellin, demande au tribunal

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Frédéric MORIN + Me Carine FOUCAULT + Me Amélie POISSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/01183 - N° Portalis

principe d'une gratification versée en fin d'année pouvant varier de 0 à 30 % du montant du salaire annuel, l'employeur ne peut en fixer arbitrairement le montant, serait-ce dans les limites de la fourchette

loyer actuel à 50 euros près ; - le loyer moyen au mètre carré qu'on trouve sur les sites seloger.com et logic-immo.com n'est pas suffisamment fiable ; - le site meilleursagent.com propose une fourchette

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que l'expert a estimé, après avoir retenu un taux de rentabilité interne (TRI) projet de référence dans une fourchette comprise entre 8 et

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte du dossier soumis aux juges du fond que, le 31 mars 1990, M. et Mme X ont apporté à la SA Fourcade un terrain faisant l'objet d'un

[M] [F], demeurant 8 rue Fernand Foureau 75012 Paris, président de ladite société, absent ; * SELARL FIDES en la personne de Me [N] [C], 5 rue de Palestro 75002 Paris, mandataire judiciaire liquidateur

FIRAC Sise [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau

Chez [11] [Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/2683 du 22/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Maître Valérie FOUCART

FIRAC sise [Adresse 2] Représentée par Me Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

Fourcade, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. La rapporteure, J. MARCHESSAUXLa présidente, A.

Fourcade, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La présidente-rapporteure, A. BLIN L’assesseure la plus ancienne, N.

Vial-Pailler, président-rapporteur, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, MA.

Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023.

Ordonnance du conseiller de la mise en état origine Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 23 Janvier 2020, enregistrée sous le no 18/02852 Nous, Madame Claudine FOURCADE

Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 21 Février 2020, enregistrée sous le no 19/00038 Nous, Madame Claudine FOURCADE