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2 508 résultats pour « Rafoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1116DEC003915908

Admin. suprême

16 novembre 2010

16 novembre 2010

X. aurait par la suite décidé de raconter la vérité aux autorités et de ne plus appuyer la version frauduleuse du requérant.

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-139701

Admin. suprême

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Ils m’avaient raconté que son père avait contracté un crédit immobilier mais qu’il n’arrivait plus à payer sa dette depuis qu’il avait été licencié.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC000175106

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

Il s’adressa à Osman   : «   Quel est ton problème, viens fumer une cigarette et discuter avec moi, raconte-moi ton problème.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0517JUD003805912

Admin. suprême

17 mai 2022

17 mai 2022

effet, dans leur opposition du 28 janvier 2011 contre l’ordonnance de non-lieu du parquet faisant fi de la dénonciation de la cour d’assises, les requérants avaient soutenu avoir entendu des policiers raconter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91402

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Y...n'a pas donné satisfaction dans l'exercice de ses fonctions, - qu'en effet, il n'assurait pas ses cours, préférant raconter sa vie et donner des leçons de morale, ne participait pas aux réunions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

progressivement son engouement, sa gaité et surtout sa confiance en elle », qu'elle « se sentait épiée, ses patrons la reprenant sur tous ses actes les plus simples, toutes ses initiatives.. qu'elle a raconté

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367d8c924eadffcc46b9

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

avoir ses remarques avant une réunion avec la DG (sans que soient données des précisions sur cette situation et cet explicatif), que le 16 décembre 2014 il lui indique 'vous allez être content je vous raconte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a358bc223e2e3f08c8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[H] a déclaré "il est où ce barman, [D] le cherche pour le sucer"; que le lendemain, Mme [P] lui a " tout raconté " et qu'avant cette soirée, cette dernière lui avait fait part de propos déplacés à son

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d031c1cdc6046d47081e08

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

De même par arrêt du 26 janvier 2023, Ministerstvo na vatreshnite raboti, Glavna direktsia za borba s organiziranata prestapnost, C-205/21), la Cour de justice de l'Union européenne considère que la nécessité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC002544211

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

insolvency proceedings details   25442/11 09/03/2011 Ismeta MEĐEDOVIĆ 05/05/1963 Serbian   Ramiza PALJEVAC EMROVIĆ Novi Pazar 02/11/2010 Novi Pazar 06/12/2010     46729/11 13/04/2011 Radomir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC003797813

Admin. suprême

26 septembre 2017

26 septembre 2017

plusieurs preuves, qui devaient être analysées conjointement   : les déclarations de la mère de l’enfant aux gendarmes lors du dépôt de la plainte, relatives aux jeux sexuels que l’enfant aurait raconté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0620DEC000475107

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

Selon la partie requérante, le roman raconte l’histoire de deux familles, l’une arménienne, exilée aux États-Unis, l’autre turque et stambouliote, et les liens secrets qui les unissent.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0411JUD002160120

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

expenses per application (in euros) [1] 21601/20 10/04/2020 (40 applicants) Dragomir BEŠOVIĆ 1954 Rajko VLAHOVIĆ 1965 Milorad JOVANOVIĆ 1949 Zoran IVANOVIĆ 1958 Dragomir PEJOVIĆ 1949 Radovan RADEVIĆ 1942 Radomir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00888

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Le ballon rouge" il s'agit d'une histoire d'amitié entre un jeune garçon et un ballon magique suscitant la jalousie des autres enfants du quartier tandis que le film publicitaire raconte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9201c929ea0bd18d0c2e9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

[Y] lui en avait raconté. Elle avait, entre ces deux témoignages envoyé un sms le 13 juin 2014, pour lui indiquer croire tout ce qu'il lui avait dit.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01321

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

C'était affligeant de voir un tel spectacle… Cette dernière rétorquait sans faillir « je fais des gens ce que je veux et la porte vous est grande ouverte »… Elle se plaisait aussi de raconter à ses employés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ed551627057d32e10c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

* de Mme [Z] (pièce n°3) relatant, dans son attestation non datée, qu'il 'faisait partie de l'équipe informatique et il était très souvent à venir discuter dans mon bureau et à me raconter ses problèmes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760c58593736057d78a947

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Elle déclare avoir constaté que le vétérinaire prenait tout à la légère et n'était pas très professionnel mais reportait ses erreurs sur les autres ; elle le qualifie même de 'menteur' et raconte deux

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b51d1bc2605de4b4da9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[S] est venu lui parler pour lui raconter la vie privée de M. [R], sans autre précision. La preuve est libre en matière prud'homale.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

67592de94f06387a26ce76d4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

difficultés relationnelles avec les collègues, les attestations transmises par l'employeur ne sont pas suffisamment circonstanciées concernant les propos effectivement tenus par Mme [P] ('elle n'a fait que raconter

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