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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
68eddabdc8f5ccbb77339a9d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement par mise à disposition de la décision au greffe, RECEVONS l'intervention volontaire de monsieur [K] [Y] [I] [V], REJETONS les moyens
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403dc681ed727f2a3ebad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
civile, DÉCLARONS irrecevable la demande de la SASU MONDIAL RENOVER ARCHI et de la SA MIC INSURANCE COMPANY tendant à voir ordonnée la nullité du rapport d’expertise judiciaire du 28 février 2024 ; REJETONS
Source officielle2ème Chambre
68e40517681ed727f2a40098
6 octobre 2025
6 octobre 2025
après accord préalable et CONDAMNONS en tant que de besoin chacun des parents à payer sa part ; DISONS que les mesures provisoires produiront leurs effets à compter de la présente ordonnance ; REJETONS
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a3f07ecdc6046d471e9388
3 avril 2025
3 avril 2025
principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent et par provision, vu l'urgence, Vu les dispositions des articles 328 et suivants du code de procédure civile, Recevons
Source officielleRETENTIONS
6524ea150188778318399689
8 octobre 2023
8 octobre 2023
qu'elle a déclaré la procédure irrégulière et la remise en liberté de [V] [Z] ordonnée ; Par ces motifs Confirmons l'ordonnance déférée en ce qu'elle a déclaré la procédure irrégulière, mais retenons
Source officielleChambre civile TGI
651d033dfe8d588318c1b008
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Premier président de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion en date du 27 juin 2023, statuant publiquement et contradictoirement, en matière civile par voie de mise à disposition au greffe ; REJETONS
Source officielle3ème chambre
643f8908ad85da04f53a3d44
18 avril 2023
18 avril 2023
- Rejetons l'exception de nullité de l'assignation du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages en date du 22 décembre 2022.
Source officielleETRANGERS
62f73ec143b00e05d4fac7cb
12 août 2022
12 août 2022
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties, Recevons l'appel ; Rejetons la demande subsidiaire d'assignation à résidence ; Confirmons l'ordonnance
Source officielleC.E.S.E.D.A.
642bbfbed49e0104f58f0082
3 avril 2023
3 avril 2023
[F] [S], Infirmons l'ordonnance prise par le juge des libertés et de la détention le 1er avril 2023 et, Statuant à nouveau, Relevons la nullité du contrôle d'identité, Déclarons en conséquence
Source officielleRéféré
69cc626ccdc6046d47acc545
3 octobre 2025
3 octobre 2025
recevable mais qu'elle est affectée de contestations sérieuses qui ne permettent pas à la juridiction des référés du tribunal de commerce de Chambéry de statuer sur le litige dont elle l'a saisi, Relevons
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c13942cdc6046d47a5e11a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Réservons les dépens, dont frais de greffe de la présente décision liquidés à la somme de 57,72 euros, Rejetons toute autre demande.
Source officielleChambre 0 REFERES
69a19ab1cdc6046d47ec4296
12 janvier 2026
12 janvier 2026
remplacer par ordonnance l’expert empêché ou refusant, soit à la requête de la partie la plus diligente, soit d’office, d’une part, et assurer le contrôle de la mesure d’instruction, d’autre part ; RÉSERVONS
Source officielleService des référés
67783851e5fcd6312332e131
3 janvier 2025
3 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, Recevons la société WAKAM en son intervention volontaire ; Donnons actes
Source officielleService des référés
67783852e5fcd6312332e1b8
3 janvier 2025
3 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, Vu l’article 145 du Code de procédure civile, Recevons la société MMA
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40e65
22 juillet 2024
22 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous juge de la mise en état, par ordonnance contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort : REJETONS la fin de non-recevoir tirée de la prescription, ORDONNONS une expertise
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40f3c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble du [Adresse 4] à [Localité 8], représentée par son syndic, la provision de 29.734,25€ pour la reprise de la solive soutenant le plancher du 5ème étage, RESERVONS
Source officielleChambre des référés
662692661329eb3db7c03bf7
18 avril 2024
18 avril 2024
REJETONS le surplus des demandes. RAPPELONS que la présente ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire. RESERVONS les dépens ainsi que les frais irrépétibles.
Source officielleService des référés
66294e4b204c0caeeb992256
23 avril 2024
23 avril 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, Mettons hors de cause la société SOLUTIONS ASSURANCES ; Recevons la
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f65c2cfc5a084ac935
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Rejetons toutes les autres demandes. Réservons les dépens qui suivront ceux de l'instance d'appel. LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
Source officielleService des référés
662a9fd7c8a1343b8cd625b6
24 avril 2024
24 avril 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire en premier ressort, Recevons la société GRAND LOUVRE CAPITAL en son intervention volontaire ; Nous
Source officiellePage 93 sur 1366