CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 058 309 résultats pour « Sousse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200300

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

jusqu'à ce que le créancier saisissant soit rempli de ses droits à concurrence de ce que le tiers saisi doit au débiteur, que les quatre contrats de sous traitance portaient sur des opérations dont les

Source officielle

Page 93 sur 52916

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC187 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOUSSEN B

SIREN 900699273Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Ganaëlle SOUSSENS Avocat

SIREN 798019881Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/04/2026

Voir →

Radiations

SOUSSEM, Florian, Maurice, André, SOUSSEM

SIREN 908609340Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

15/04/2026

Voir →

Radiations

SOUSSEING, Nicolas

SIREN 902445600Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET SOUSSEN IMMOBILIER

SIREN 441888385Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

31/03/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01727

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le juge d'instruction a placé l'intéressé sous contrôle judiciaire, l'obligeant notamment à la constitution d'un cautionnement. 4. M. [Y] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00623

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Générale biscuit-Glico France (la société Glico) est titulaire de la marque tridimensionnelle française constituée de l'apparence du biscuit au chocolat dénommé « Mikado », déposée le 19 octobre 2005 sous

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100372

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 24 janvier 2025), le 10 janvier 2025, Mme [J] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la

Source officielle
CC

civ1

61372494cd58014677416ac0

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

tel qu'exposé au mémoire en demande et joint en annexe : Attendu que Mme X... fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 14 novembre 2003) de l'avoir placée sous

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101278

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la convention et de les condamner à payer à la banque la somme de 490 000 euros, sous

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca640e9504594c5d3abcea

Appel

2 novembre 2020

2 novembre 2020

, il apparaît que le tribunal de grande instance de Périgueux a été saisi par assignation du 15 janvier 2016, alors que la société Les Sereniales avait été antérieurement placée, le 27 janvier 2015, sous

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100403

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[U] [P] et Mme [Z] [O], divorcés l'un et l'autre, se sont mariés sous le régime de la séparation de biens, le 30 avril 2005, alors qu'ils étaient respectivement âgés de 61 et 63 ans.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba93

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

Mapril, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1988 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

civ1

613722b8cd5801467740093f

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

septembre 1994) "d'avoir infirmé le jugement entrepris en ses dispositions condamnant la société d'assurances Les Mutuelles unies, aujourd'hui AXA assurances, à rembourser à des souscripteurs abusés par un sous

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401b09

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Y... fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Bourges, 29 juin 1994) de l'avoir placé sous le régime de la curatelle renforcée en se fondant sur le certificat du docteur

Source officielle
CC

civ1

6137245bcd58014677414d40

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, par décision du 25 mars 2002, le juge des tutelles, au vu de deux rapports d'expertise médicale, a placé Mme X... épouse Y... sous

Source officielle
CC

civ1

61372428cd58014677413055

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2001) d'avoir dit que les époux, mariés sous le régime de la séparation des biens, avaient acquis indivisément le bien immobilier pour moitié chacun

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0117JUD000879404

Admin. suprême

17 janvier 2006

17 janvier 2006

    La Cour observe que l’Etat possédait une part majoritaire dans le capital de l’entreprise débitrice, et que cette dernière tombait sous le coup du moratoire législatif sur la vente forcée

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-162

droit de la concurrence

28 octobre 2016

28 octobre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de 14 points de vente sous enseigne « Jardiland » et de la SAS La Paysagerie par le groupe Jardiland

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-D-06

droit de la concurrence

28 février 2013

28 février 2013

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le marché de la télétransmission de données fiscales et comptables sous format EDI à l’administration fiscale

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643794

Admin. suprême

4 avril 1973

4 avril 1973

LIEU LE 10 DECEMBRE 1971, AU COURS DE LAQUELLE LE PRESIDENT ET LE BUREAU DE CETTE CHAMBRE ONT ETE DESIGNES ; QUE L'IRREGULARITE QUI AFFECTE AINSI LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE SOUS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160819

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du bilan statistique des casinos concernant la sous-direction

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170813

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par la première présidente de la cour d'appel de Paris à sa demande de copie des pièces de la procédure pénale enregistrée à la chambre de l'instruction sous

Source officielle
CA

Avis

CADA:20217195

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

son secrétariat le 10 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la copie des mains courantes qu'elle a déposées au commissariat d'Aulnay-sous-Bois

Source officielle