décidé qu'il serait passé outre à l'audition du témoin défaillant, Marie Y..., régulièrement cité et dénoncé, auquel l'accusé et son conseil entendaient ne pas renoncer, et a ainsi rejeté la demande de

DÉBATS : A l'audience publique du 01 Avril 2025,en présence du personnel soignant accompagnant, et la décision rendue en audience publique, Le juge a exposé la procédure et indiqué l’avis du procureur

DE SAVOIR NON PAS SI L'AUDITION DU DISQUE ETAIT UTILE A LA MANIFESTATION DE LA VERITE, MAIS SEULEMENT SI L'AUDITION DU DISQUE ETAIT COMPATIBLE AVEC LA DIGNITE DES DEBATS, CE QUI RESSORTAIT A LA POLICE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[V] [R], formées à l'audience; Le parquet général n'a pas comparu, mais ses réquisitions écrites ont été mises à la disposition des parties avant l'audience.

, représentant de la préfecture de La Gironde et les explications de Monsieur [I] [V] qui a eu la parole en dernier, A l'audience, Madame la Conseillère a indiqué que la décision serait rendue le 09

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

l'audience publique du 03 Octobre 2025, la décision rendue en audience publique, Le Juge du Tribunal Judiciaire a exposé la procédure et indiqué l’avis du procureur de la République figurant au dossier

a droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à décharge ; qu'en refusant de faire citer à la barre du Tribunal les témoins à décharge dont l'inculpé avait demandé l'audition, la cour d'appel

A l’audience du 17 septembre 1993, la cour auditionna E.T. qui ne   témoigna que sur les faits reprochés à un inculpé, R.B.

* Le Préfet de l'Ariège , absent , a fait connaitre son indisponibilité . Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

ensemble les articles 513, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à l'audition des deux témoins cités par Bernard X..., l'a déclaré coupable des faits

; qu'après une nouvelle journée d'audience la Cour a dit qu'il serait passé outre aux débats, motifs pris de ce que l'audition de cet expert, " absent et actuellement éloigné de la Cour, n'est pas indispensable

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Hanna X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 17 décembre 2024, à laquelle seule la BANQUE a comparu et elle a fait l'objet d'un renvoi à l'audience collégiale du 21 janvier 2025, avec avis d'audience

Appel de cette décision a été interjeté par [S] [P] le 9 juillet 2022 à 11h07. Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 juillet 2022 à 11 heures 30.

nouveau Maître FAVREAU qui a eu la parole en dernier, ---oOo--- Les débats étant terminés, Monsieur le président a renvoyé le prononcé de l'arrêt pour plus ample délibéré à l'audience du vingt six juin

son audition.

La représentante de l'Urssaf justifie que, par exploit d'huissier du 26 octobre 2023, elle a fait citer la société pour cette audience et lui a dénoncé ses conclusions d'appel.