Salim, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, après relaxe partielle, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement pour escroqueries, et a ordonné

Marie-Thérèse, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 février 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, les a condamnés, le premier, à 7 ans d'emprisonnement,

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2003, qui, pour recels de vols, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné, pour les délits, à 6 mois d'emprisonnement

Abdelhamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2003, qui, pour tentative d'évasion, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien en détention

, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2002, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement

septembre 2002, qui, pour vol aggravé en récidive, mise en danger de la vie d'autrui, refus d'obtempérer, violences aggravées, dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, pour homicide involontaire aggravé, non-assistance à personne en danger et dénonciation mensongère, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

chambre, en date du 31 janvier 2006, qui les a condamnés, pour proxénétisme aggravé et association de malfaiteurs, ainsi que pour agression sexuelle en ce qui concerne le second, chacun à 10 ans d'emprisonnement

[Z] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, en date du 17 février 2021, qui, pour viol et agressions sexuelles, aggravés, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux

chambre, en date du 15 octobre 2021, qui, pour importation de stupéfiants et infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et usage de stupéfiants, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

3 de la Convention européenne des droits de l'homme la juridiction qui donne un avis favorable à l'extradition d'une personne en lui faisant ainsi courir le risque d'être condamnée à une peine d'emprisonnement

trafic d'influence à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et 50 000 euros d'amende, et le quatrième pour complicité de corruption passive à un an d'emprisonnement, la révocation d'un précédent

6e chambre, en date du 8 mars 2021, rendu sur renvoi après cassation (Crim., 27 mars 2019, n°18-83.493) qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement

de confiance aggravé et blanchiment, l'a condamnée à vingt-quatre mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, des confiscations, enfin, partiellement relaxé M.

X... d'un chef d'abus de faiblesse, l'a déclaré coupable pour le surplus et condamné à trente mois d'emprisonnement dont un an avec sursis, et 250 000 euros d'amende, condamné M.

janvier 2018 par le parquet de Hanovre aux fins d'exécution d'une décision du tribunal d'instance de Hanovre du 22 septembre 2017 ayant prononcé une peine globale de sept mois et deux semaines d'emprisonnement