CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la décision n° 10062 F rendu le 15 janvier 2003 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, mentionne que la SCP Urtin-Petit

La SELARL [P] Petit Sornique Ribeton dément les dernières allégations de [N] [X].

Toutefois, le Syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin ne conteste pas que les prestations figurant sur la facture litigieuse ont été régulièrement exécutées.

note de service du 4 septembre 1998, de subordonner le versement de l'indemnité différentielle de repas prévue par l'article 2.3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie en cas de petits

état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022 portant autorisation des activités commerciales et non commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite

DEBOUTER les sociétés ALTIMA ASSURANCES SA, LE PETIT NICE SARL et PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA de leurs demandes plus amples ou contraires.

Par lettre manuscrite en date du 23 novembre 2011, Monsieur [X] [I] a indiqué à Monsieur [Z] [V] ne pas souhaiter vendre le terrain, ne pas avoir trace d'un bail à son profit, lui a demandé de ne plus

Considérant que la société [Adresse 21] a empiété en partie sur le petit canal en bordure des parcelles AP [Cadastre 5] et [Cadastre 6], l'EURL [T] a sollicité la société [Adresse 21], sans qu'une solution

mission bénéficie de la présomption d'imputabilité de l'accident du travail sauf à démontrer que l'accident est survenu à un moment et en un lieu où le salarié, recouvrant son indépendance, n'était plus

et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation : Considérant que si le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

les sommes prélevées sur les comptes et livrets de leur mandante ; que Mme veuve X... n'a jamais formulé la moindre réclamation à l'encontre des époux Z... et que le fait qu'elle aurait déclaré à son petit

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M.

Y... une somme de 9.814,39 € à titre de rappel de primes petit-déjeuner et repas pour la période allant du mois de janvier 2008 au 30 octobre 2012, dit que M.

Manuel Y..., agent de maîtrise, atteste de ce que Patrick X... soude les plus petites pièces, qu'il a été invité à solliciter l'aide de ses collègues lorsqu'il devait manipuler des gabarits qu'il jugeait

Mme A soutient qu'elle n'a plus d'attaches en Algérie, dès lors qu'elle est divorcée et que ses deux parents sont décédés, et que sa présence en France est nécessaire en vue de s'occuper de ses petits-enfants

d'une mesure de placement quasiment dès sa naissance ; qu'il convient effectivement de prendre en considération ces éléments nouveaux, d'autant qu'il ressort d'un rapport d'expertise psychiatrique, plus