[T] [V] n'a jamais travaillé pour le compte de la société Iqsim, ne démontre pas l'existence d'une situation de co-emploi et sollicite la confirmation du jugement déféré.

[Y] recevra la partie variable qui lui a été promise le 20 février 2015, en deniers ou quittances valables. .../...

À la suite d'une vérification de comptabilité, par une proposition de rectification du 18 décembre 2020, la société requérante s'est vu notifier, selon la procédure contradictoire, des cotisations supplémentaires

La fin de non-recevoir proposée par la société à ce titre sera rejetée. Sur les rappels de rémunération variable M.

Soutenant que malgré mise en demeure, la SAS IFR ne s'était pas acquittée de la part variable de ses cotisations, par acte d'huissier en date du 22 juillet 2016, la société Albingia a fait assigner la

X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer à la Mutuelle des transports, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, un complément de cotisations motivé par les

d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables dont le siège est Bois du Fief Clairet à Poitiers (Vienne), 2°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) dont le siège est 76, cours Lemercier

X..., bien que parfaitement informé des résultats de la société, en qualité de directeur administratif et financier, n'avait jamais réclamé le paiement d'une part variable de rémunération quand la société

[D] valablement délié de sa clause de non concurrence, - M. [D] non fondé au titre de ses demandes au titre de la rémunération variable, Dire et juger que M.

REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LES SOCIETES MISES A SA CHARGE, AU TITRE DES ANNEES 1964 A 1966 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS, L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

L'Union a mis en demeure la société de lui payer la somme de 30.281 euros au titre des cotisations et des majorations de retard.

La société Assystem France demande par voie d'infirmation partielle, de débouter M.

de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, le dernier, pour recel d'abus de biens sociaux, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Joignant

La société objecte que M.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ACCORDANT A LA SOCIETE X REDUCTION DE LA COTISATION A L'IMPOT

compte tenu de la réintégration de l'assiette de cotisations sociales de la part excédentaire de la DFS irrégulièrement appliquée, - condamner la Sa Fabrication Matérielle Piscine au paiement de la somme

X... a été engagé le 15 mars 1985 en qualité de cadre technico-commercial par la société Vitatron ; que sa rémunération était composée d'un fixe mensuel et d'une partie variable calculée en fonction du

retrayants de la société en 2009, dans un temps voisin de cette condamnation, du paiement du solde des cotisations des adhérents les 15 et 26 mai 2009 ou du paiement de la société Galec le 25 mai 2009

La société lui oppose d'invoquer une situation de co-emploi sans même évoquer une immixtion permanente de la société Auchan Retail France dans la gestion économique et sociale de la société Auchan Retail