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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

68df589c5835300816d815e4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C63113-2025-001909 du 25/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEES Nous, Annette

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0fe8bccdc6046d4787b8ee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MANDATUM Liquidateur judiciaire de la SAS [S] DES VOLCANS INTIMES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335b73c0d3e3fe99cae15f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L'exposition à l'anoxie a donc été de plus de 90 minutes justifiant ce taux de 90% ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC001194112

Admin. suprême

3 juin 2014

3 juin 2014

display:inline-block } .s3B18E3A1 { width:198.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 11941/12 Metin ORHAN and Engin ANT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302984_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il soutient que : - il a dû engager la présente procédure pour que son dossier se débloque ; - l'ANTS est responsable d'un retard de dix mois, au minimum sept ; - l'ANTS doit supporter les frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513272_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

2016, soutient l’avoir cédé le 1er avril 2018 pour une somme de 2 990 euros à Mme B... indique que, alors que cette cession avait été enregistrée sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412502_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

amendes forfaitaires majorées sanctionnant des contraventions au code de la route, sollicite le remboursement des sommes prélevées ainsi que l'enregistrement de la vente de ce véhicule sur le site de l'ANTS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111795

Admin. suprême

31 mai 2012

31 mai 2012

Dr Anette Reisgauer, another German doctor, arrived on 24 May 2012, and will continue supervising the applicant’s medical treatment.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6033f75f494417a7ce76b554

Appel

23 février 2017

23 février 2017

ce rejet n'est pas fondé ; en ce cas, conformément à l'article 34-3 du décret du 14 octobre 1955, le dépôt de la formalité a été en effet accepté par le service de la publicité foncière qui porte l'annotation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0908JUD000315316

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

    On 9   August 2006 the applicant made another attempt to give blood. He was told that he was listed under code “FR08” and was deferred.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa24cdc6046d4756c822

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

VAISSADE-MAZAURIC Représentée par Me Jacques VERDIER, avocat au barreau D'AURILLAC INTIMEES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée

Source officielle
CA

1ère Chambre

69cf4e72cdc6046d47f1893c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

LAGRUE Représentant : Me Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMEES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55ef4

Cassation

13 janvier 1977

13 janvier 1977

433-8, L. 433-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR ANNULER LES RESULTATS DU SCRUTIN DU 4 JUIN 1976 CONCERNANT L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DES FORGES ET ACIERIES D'ANOR

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68df589c5835300816d815e2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [Y] [G] INTIME Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier Vu les conclusions transmises

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64b8d0cea5d4a205dbc5cea4

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

CARGOHUB GERZAT Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6629f371dc6faf0009588a8f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[K] [D] Non représenté INTIME Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, assistéee de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883105980821d9a1906fd3f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[X] [V] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARN E AXA FRANCE IARD INTIMES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688c4b4b119f12788f059cfd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[C] [J] Mme PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. [3] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCI [1], INTIMES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a6d7ff47251e2b2424ba1b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

REMY MARTIN & C° AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Annette SION de l’ASSOCIATION HOLLIER-LAROUSSE & Associés - #P0362 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a225a89cdc6046d4737d56e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ANNE-SOPHIE BARDIN, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE Mme [F] [Z] Représentant : Me Dominique VAGNE de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Annette

Source officielle

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