AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68df589c5835300816d815e4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C63113-2025-001909 du 25/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEES Nous, Annette
Source officielleChambre Commerciale
6a0fe8bccdc6046d4787b8ee
21 mai 2026
21 mai 2026
MANDATUM Liquidateur judiciaire de la SAS [S] DES VOLCANS INTIMES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Source officielleChambre 04
66335b73c0d3e3fe99cae15f
2 avril 2024
2 avril 2024
L'exposition à l'anoxie a donc été de plus de 90 minutes justifiant ce taux de 90% ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC001194112
3 juin 2014
3 juin 2014
display:inline-block } .s3B18E3A1 { width:198.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 11941/12 Metin ORHAN and Engin ANT
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302984_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il soutient que : - il a dû engager la présente procédure pour que son dossier se débloque ; - l'ANTS est responsable d'un retard de dix mois, au minimum sept ; - l'ANTS doit supporter les frais
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513272_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2016, soutient l’avoir cédé le 1er avril 2018 pour une somme de 2 990 euros à Mme B... indique que, alors que cette cession avait été enregistrée sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412502_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
amendes forfaitaires majorées sanctionnant des contraventions au code de la route, sollicite le remboursement des sommes prélevées ainsi que l'enregistrement de la vente de ce véhicule sur le site de l'ANTS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111795
31 mai 2012
31 mai 2012
Dr Anette Reisgauer, another German doctor, arrived on 24 May 2012, and will continue supervising the applicant’s medical treatment.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033f75f494417a7ce76b554
23 février 2017
23 février 2017
ce rejet n'est pas fondé ; en ce cas, conformément à l'article 34-3 du décret du 14 octobre 1955, le dépôt de la formalité a été en effet accepté par le service de la publicité foncière qui porte l'annotation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0908JUD000315316
8 septembre 2022
8 septembre 2022
On 9 August 2006 the applicant made another attempt to give blood. He was told that he was listed under code “FR08” and was deferred.
Source officielle1ère Chambre
69eafa24cdc6046d4756c822
23 avril 2026
23 avril 2026
VAISSADE-MAZAURIC Représentée par Me Jacques VERDIER, avocat au barreau D'AURILLAC INTIMEES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée
Source officielle1ère Chambre
69cf4e72cdc6046d47f1893c
2 avril 2026
2 avril 2026
LAGRUE Représentant : Me Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMEES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ef4
13 janvier 1977
13 janvier 1977
433-8, L. 433-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR ANNULER LES RESULTATS DU SCRUTIN DU 4 JUIN 1976 CONCERNANT L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DES FORGES ET ACIERIES D'ANOR
Source officielleChambre Commerciale
68df589c5835300816d815e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[W] [Y] [G] INTIME Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier Vu les conclusions transmises
Source officielleChambre Commerciale
64b8d0cea5d4a205dbc5cea4
19 juillet 2023
19 juillet 2023
CARGOHUB GERZAT Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a8f
24 avril 2024
24 avril 2024
[K] [D] Non représenté INTIME Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, assistéee de
Source officielleChambre Commerciale
6883105980821d9a1906fd3f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[X] [V] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARN E AXA FRANCE IARD INTIMES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie
Source officielleChambre Commerciale
688c4b4b119f12788f059cfd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[C] [J] Mme PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. [3] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCI [1], INTIMES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a6d7ff47251e2b2424ba1b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
REMY MARTIN & C° AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Annette SION de l’ASSOCIATION HOLLIER-LAROUSSE & Associés - #P0362 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleChambre Commerciale
6a225a89cdc6046d4737d56e
4 juin 2026
4 juin 2026
ANNE-SOPHIE BARDIN, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE Mme [F] [Z] Représentant : Me Dominique VAGNE de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Annette
Source officiellePage 94 sur 1536