Benoît X... né le 13 Janvier 1971 à TOULOUSE (31000) demeurant...

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 février 2024 à 14h30 heures : - le rapport de Mme Benoist, magistrate désignée ; - et les observations de Me Fabre, substituée à Me Neraudau,

[V] [J] [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [D] [S] (SCP LEBLANC [D] HERBAUT) - Mandataire liquidateur

réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 01 Juillet 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 Octobre 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT

LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Me [C] [O] - Mandataire judiciaire de S.E.L.A.R.L.

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Benoit pour statuer sur les requêtes relevant la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

D B, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le préfet

Cette proposition tient compte des besoins, de la situation personnelle et familiale de chaque demandeur au regard de l'évaluation des besoins et de la vulnérabilité prévue au chapitre II du titre II,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Le Président du Tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant (…) des 2°, 3° et 5° du I [de l’article L. 241-6] peuvent faire l'objet de recours devant les tribunaux

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Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, lesquelles doivent être rejetées.

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