, argués de fonds, des exercices 1985 et 1986, tels que visés par la prévention à l'égard d'Hamed Z..., ni, moins encore, du seul bilan de l'exercice 1986 reproché à Jacques Ricard et Marc A... en tant

ce montage financier et qu'il a ainsi permis le rachat par la société des 518 actions de la société CGLB et ne peut pertinemment soutenir qu'il ignorait la situation de la société ; que, même si le bilan

d'une information distincte tout en admettant que les dépenses relatives au paiement des fournitures de bureau et de mobilier de jardin ayant consommé ces délits, avaient pu figurer auparavant aux bilans

d'appel de LYON, en date du 3 octobre 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre Jean-Christian D... des chefs d'abus de confiance, banqueroute, recel, escroquerie, présentation de faux bilan

l'obtenir de Bertrand Le X... ; que Mme Z... avait déclaré que, lorsqu'elle avait été embauchée en 1991, la comptabilité n'était plus saisie depuis un an, qu'en 1997 et 1998, elle avait établi les bilans

que les bilans ne reflétaient pas la réalité, que les prélèvements excessifs de Jacques X... avaient conduit l'entreprise à la ruine, qu'elle était en état de cessation des paiements dès 1994 ; ( ) qu'enfin

Les secours l’ont prise en charge et il a été dressé un premier bilan faisant état de difficultés respiratoires, d’un traumatisme crânien, de plaies au visage et d’une fracture de la machoire.

DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Mai 2006, devant : Madame METTAS, Président Monsieur Y..., Vice-Président placé chargé du rapport, désigné par ordonnance du 13 mars 2006 Monsieur BILLAUD

S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3Z6 ORDONNANCE Le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD

procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur BILLAUD

laquelle le délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Décembre 2006, devant : Madame METTAS, Président chargé du rapport Monsieur BILLAUD

PEYREHORADE (40300) * * * *COMPOSITION DE LA COUR lors des débats en chambre du conseil le 12 FÉVRIER 2008 et du délibéré : Monsieur TREILLES, Président Madame PONS, Conseiller Monsieur BILLAUD

Maître MIZRAHI avocat au barreau de PARIS EN PRESENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire du Trésor Sous-direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75073 PARIS CEDEX 13 Représentée par Me BILLAUD

BILLAUD La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BILLAUD La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BILLAUD La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les