COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/101 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG2G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 janvier à 10h50 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/895 N° RG 23/00889 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUYH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 aout à 13H45 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD,

DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD

Alpes-Maritimes Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD

[A] [R], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 792 845 257 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre

Portalis DBYS-W-B7E-KX37 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD Greffier: Sylvain BOUVARD

Portalis DBYS-W-B7E-KXFP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD Greffier: Sylvain BOUVARD

AFFAIRE [D] [K] [J] épouse [X] C / [S] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

DBYS-W-B7H-MRXD Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD Greffier : Sylvain BOUVARD

[L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX

Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Solenn LEMOINE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEUR : Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD

Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

fonction de président, Mme Pic, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

présentes : Mme Batut, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard