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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2107629_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 7 octobre 2021, par lequel le préfet de la Savoie a
Source officielleJuge unique 8
DTA_2204398_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Isère du 15 février 2022 portant traitement de l’insalubrité de son local situé à Vienne, ensemble la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007813_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A N'Daou, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé le rétablissement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404920_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution d'une part, de la décision du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407480_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407541_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500055_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409231_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
D B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00401
12 mai 2021
12 mai 2021
animation, dont le siège est [Adresse 32], 35°/ la société Côte d'Azur diffusion, dont le siège est [Adresse 33], 36°/ la société Di Lona, dont le siège est [Adresse 34], 37°/ la société Huart
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510540_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511930_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 27 novembre 2025 à 10 heures 30 au cours de laquelle a été entendu Me Huard, substituant Me Miran, pour M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513098_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513559_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502179_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Huard, et agissant pour le compte de ses fils mineurs, à savoir Abdourahmane dans l'instance n° 2502179 et Ahmed dans l'instance n° 2502182, demande à la juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507698_20250805
5 août 2025
5 août 2025
D B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504550_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 octobre 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500246_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, à Me Huard et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble, le 29 janvier 2025. Le juge des référés, C.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507061_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00468_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2024 ;
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907921_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2019 par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement
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