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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2406327_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F. Pascal L'assesseure la plus ancienne, signé N.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406865_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, signé L. RaisonLa présidente, signé G. Sorin Le greffier, signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501035_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A D C épouse B, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501077_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le
Source officielle4ème chambre
DTA_2417922_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2413879_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01528_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01529_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300421_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505946_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Madame C A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2204566_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'agriculture
Source officielle1ère chambre
DTA_2302498_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner l’agence nationale de l’habitat à lui verser une somme de 2 500 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 23
Source officielleCour d'Appel
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21 février 2008
21 février 2008
INDUSTRIELLE DU PONANT 2 Place de la Liberté 29200 BREST prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistés de la SCP BERGOT- BAZIRE
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2005216_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, la commune de Roumare, représentée par Me Enard-Bazire conclut au rejet de la requête, à ce que la requérante soit condamnée au paiement d'une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02275_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2019 lui infligeant une
Source officielleChambre 2
DTA_2202259_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Longeville-en-Barrois du 5 avril 2022, ensemble le rejet du recours gracieux formé contre
Source officielle6ème chambre
DTA_2106416_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites nées du silence gardé par le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux par lesquelles il
Source officielle4ème chambre
DTA_2104356_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la société de développement économique d'Agde et du littoral (Sodeal) a refusé de
Source officielle7éme chambre
DTA_2002514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 avril 2020, le 15 février 2021 et le 18 mars 2021, la commune de Villiers-le-Bâcle, représentée par Me Erard, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre 1ère section
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21 juin 2012
21 juin 2012
6] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES agissant par Maitre Dupuis, (avocats postulants au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 1149309 ) PLAIDANT par Me Charlotte ERRARD
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