Jean XX..., demeurant 4, Fourcade à Lalande de Fronsac (Gironde), 24°) M. Jean-Pierre J..., demeurant résidence les Trois tours, A. 29 à Gradignan (Gironde), 25°) M.

Michel X..., domicilié Clinique la Fourcade, avenue du docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Vial-Pailler, président-rapporteur, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, E.

B, représenté par Me Fourcaut, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Yonne du 12 juin

observé notamment que la page Internet reproduite sur le site SeLoger.com pour un appartement de 72 m² et 3 pièces au 2e étage à l'adresse précitée indique que le prix moyen est compris entre une fourchette

ne pas avoir appliqué la méthode des barèmes selon les usages en vigueur ; s'agissant du choix des barèmes, l'expert a justement fait observer que les barèmes professionnels émettaient plusieurs fourchettes

En conclusion : Le barème AT/MP propose, pour ce type de séquelles, une fourchette de taux d'IP entre 20 et 40 % et c'est donc fort justement que le médecin-conseil a fixé le taux à 20 %.

et en l'absence dans le guide barème UCANSS de chapitre consacré spécifiquement aux tumeurs rénales, le taux a été fixé par assimilation au chapitre 'tumeurs broncho -pulmonaires'qui propose une fourchette

Si l'on compare avec les autres préparateurs de commande ayant une ancienneté analogue à celle de Mme [O], on observe qu'ils sont au nombre de 11 et que leur salaire se situe dans une fourchette comprise

été transféré, a ordonné une expertise sur pièces, confiée au docteur [B] [Y] afin de fournir tout élément d'appréciation de l'état médical de Mme [J] à la date du 24 janvier 2018, de préciser la fourchette

Le 4 décembre 2023, elle a facturé au titre des honoraires la fourchette haute, soit la somme de 25 185 euros HT.

siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphane FOUCAULT

IDF, - la SAS RM PAYSAGES s'est vue confiée le lot «espaces verts», - la SAS ROUGIER & FILS s'est vue confiée le lot «gros œuvre», - la SAS REMASOL s'est vue confiée le lot «dallage», - la SAS SEB FOUCAULT

Il indique des fourchettes de taux d'incapacité identifiant des degrés de " sévérité " des conséquences : -forme légère : taux de 1 à 15 % ; -forme modérée : taux de 20 à 45 % ; -forme importante :

Elle rappelle que le collège médical du [19] a créé un barème spécifique d'indemnisation qui distingue 3 fourchettes : - Forme métastatique : 67 à 100% ; - Forme localisée sans traitement : 15 à 20% ;

retenue par le premier juge, d'un montant de 92 000 € sur la base de 700 € le m², faisant valoir que compte tenu de la configuration et de l'incommodité du bien, l'expert aurait dû retenir le bas de la fourchette

[Z] [V] produit une estimation de son bien immobilier datée du 14 août 2024 établie par l'agence « Lifehome Immo » faisant état d'une valeur moyenne de 306 183 euros, avec une fourchette basse de 275 564