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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400483_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

En outre, si le rapport social est positif du point de vue du parcours professionnel de l'intéressé et de son intégration au sein du foyer, il ne comporte pas d'avis particulier sur l'insertion plus globale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400538_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

décision portant obligation de quitter le territoire français que celle-ci mentionne l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, et notamment la référence au parcours

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400946_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

protection internationale, à condition que les intéressés en aient exprimé le souhait par écrit. " Aux termes de l'article 11 de ce même règlement : " Lorsque plusieurs membres d'une famille et/ou des frères

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2315390_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

le préfet a méconnu l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle est francophone et francophile ; elle est hébergée par sa fille française ; elle a un frère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2315691_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il retrace le parcours de M. B depuis son arrivée sur le territoire français en 2017.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2319003_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

n'est pas suffisamment motivée et méconnaît donc l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article 17 du même règlement car il a un frère

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307978_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Si l'intéressée se prévaut de la présence en France de son frère et de sa belle-sœur, ces derniers sont arrivés en même temps qu'elle sur le territoire national et font également l'objet d'une procédure

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402367_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le motif de son admission au séjour en France, pour y suivre des études, ne lui donnait pas vocation à demeurer sur le territoire au-delà de la durée de son parcours d'études supérieures.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402567_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

S’il se prévaut de son parcours scolaire en France depuis 2018, il n’établit ni n’allègue avoir obtenu un diplôme.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404440_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

l'intéressé a explicitement déclaré vouloir rester en France pour y travailler et qu' il n'a pas été en mesure de présenter ses documents d'identité, dont il soutient qu'ils se trouvent être chez son frère

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404733_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle mentionne les éléments relatifs au parcours et à la situation personnelle du requérant, notamment sa date d'entrée en France, la présence de l'un de ses frères et l'une de ses sœurs en France, et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500921_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Si elle se prévaut de son parcours scolaire en France, rappelé plus haut, elle n’établit pas qu’elle ne pourrait pas poursuivre sa formation dans son pays d’origine, où elle a vécu la majeure partie de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501145_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En premier lieu, il résulte de l'arrêté attaqué que le préfet, après avoir visé les textes applicables, a pris en considération le parcours de demandeur d'asile de Mme A, et a examiné sa situation privée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01953_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

L’intéressé ne peut se prévaloir d’une particulière insertion sociale en France, par la seule production de quelques attestations peu circonstanciées et de la copie du titre de séjour de son frère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02805_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A... se prévaut de la durée de sa présence en France, de la présence de sa sœur de nationalité française et de ses frères.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01262_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

M.C, ressortissant albanais, a déclaré être entré sur le territoire français le 29 août 2019 accompagné de sa mère, Mme A C et de son frère cadet Ariseldi afin d'y solliciter la reconnaissance du statut

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01749_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Elle rappelle les conditions d'entrée sur le territoire français de Mme C épouse B ainsi que son parcours administratif, et indique les motifs pour lesquels l'intéressée ne peut se voir délivrer le titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200224

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

Mme [O] avait déclaré au notaire liquidateur le 23 mai 2010 : « lorsque ma mère me remettait des sommes, mon frère [O] en était informée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC003870797

Admin. suprême

23 novembre 1999

23 novembre 1999

psycho-social [le requérant] n’a comme point de repère que ses frères et sa mère (…).

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2503058_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

La circonstance que le résumé de cet entretien comporterait des incohérences, notamment sur son état de santé et sur son parcours, ne permet pas d'établir l'absence de qualification de cet agent.

Source officielle

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