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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400483_20240531
31 mai 2024
En outre, si le rapport social est positif du point de vue du parcours professionnel de l'intéressé et de son intégration au sein du foyer, il ne comporte pas d'avis particulier sur l'insertion plus globale
1ère Chambre
DTA_2400538_20251009
9 octobre 2025
décision portant obligation de quitter le territoire français que celle-ci mentionne l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, et notamment la référence au parcours
Eloignement urgent
DTA_2400946_20240228
28 février 2024
protection internationale, à condition que les intéressés en aient exprimé le souhait par écrit. " Aux termes de l'article 11 de ce même règlement : " Lorsque plusieurs membres d'une famille et/ou des frères
5ème Chambre
DTA_2315390_20250515
15 mai 2025
le préfet a méconnu l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle est francophone et francophile ; elle est hébergée par sa fille française ; elle a un frère
DTA_2315691_20250515
Il retrace le parcours de M. B depuis son arrivée sur le territoire français en 2017.
- 96h - Eloignement
DTA_2319003_20240109
9 janvier 2024
n'est pas suffisamment motivée et méconnaît donc l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article 17 du même règlement car il a un frère
- Asile - 15 jours
DTA_2307978_20230627
27 juin 2023
Si l'intéressée se prévaut de la présence en France de son frère et de sa belle-sœur, ces derniers sont arrivés en même temps qu'elle sur le territoire national et font également l'objet d'une procédure
6ème Chambre
DTA_2402367_20240704
4 juillet 2024
Le motif de son admission au séjour en France, pour y suivre des études, ne lui donnait pas vocation à demeurer sur le territoire au-delà de la durée de son parcours d'études supérieures.
DTA_2402567_20251113
13 novembre 2025
S’il se prévaut de son parcours scolaire en France depuis 2018, il n’établit ni n’allègue avoir obtenu un diplôme.
Reconduite à la frontière
DTA_2404440_20240625
25 juin 2024
l'intéressé a explicitement déclaré vouloir rester en France pour y travailler et qu' il n'a pas été en mesure de présenter ses documents d'identité, dont il soutient qu'ils se trouvent être chez son frère
DTA_2404733_20250211
11 février 2025
Elle mentionne les éléments relatifs au parcours et à la situation personnelle du requérant, notamment sa date d'entrée en France, la présence de l'un de ses frères et l'une de ses sœurs en France, et
DTA_2500921_20251201
1 décembre 2025
Si elle se prévaut de son parcours scolaire en France, rappelé plus haut, elle n’établit pas qu’elle ne pourrait pas poursuivre sa formation dans son pays d’origine, où elle a vécu la majeure partie de
DTA_2501145_20250515
En premier lieu, il résulte de l'arrêté attaqué que le préfet, après avoir visé les textes applicables, a pris en considération le parcours de demandeur d'asile de Mme A, et a examiné sa situation privée
Juge des référés
ORCA_25MA01953_20251229
29 décembre 2025
L’intéressé ne peut se prévaloir d’une particulière insertion sociale en France, par la seule production de quelques attestations peu circonstanciées et de la copie du titre de séjour de son frère.
ORCA_25NC02805_20260123
23 janvier 2026
A... se prévaut de la durée de sa présence en France, de la présence de sa sœur de nationalité française et de ses frères.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01262_20230602
2 juin 2023
M.C, ressortissant albanais, a déclaré être entré sur le territoire français le 29 août 2019 accompagné de sa mère, Mme A C et de son frère cadet Ariseldi afin d'y solliciter la reconnaissance du statut
ORCA_24TL01749_20241118
18 novembre 2024
Elle rappelle les conditions d'entrée sur le territoire français de Mme C épouse B ainsi que son parcours administratif, et indique les motifs pour lesquels l'intéressée ne peut se voir délivrer le titre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200224
23 février 2017
Mme [O] avait déclaré au notaire liquidateur le 23 mai 2010 : « lorsque ma mère me remettait des sommes, mon frère [O] en était informée.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC003870797
23 novembre 1999
psycho-social [le requérant] n’a comme point de repère que ses frères et sa mère (…).
- Etrangers - 15 jours
DTA_2503058_20250314
14 mars 2025
La circonstance que le résumé de cet entretien comporterait des incohérences, notamment sur son état de santé et sur son parcours, ne permet pas d'établir l'absence de qualification de cet agent.
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