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9 076 résultats pour « Lanssard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721a0cd580146773f556d

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f578a

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f57e5

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f58ab

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a6cd580146773f5a0e

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5afd

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721a9cd580146773f5c4c

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137213ecd580146773f22dc

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137213ecd580146773f2317

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137213ecd580146773f2318

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137224bcd580146773fbccd

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Verdier, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

6137224ecd580146773fbe46

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372253cd580146773fc0df

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme Y..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ2

61372405cd5801467741135f

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Paul-Loubière, Mme Guihal-Fossier, conseillers référendaires, Mme Lagarde, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

61372413cd58014677411ef5

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Thavaud, conseiller rapporteur, Mme Duvernier, conseiller, Mme Lagarde, greffier de chambre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2304082_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B A, représenté en dernier lieu par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de regroupement familial du préfet du Var ; 2°) de lui accorder sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304748_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A B, représenté par Me Lagarde Coudert, demande au tribunal : 1°) de déclarer recevable le recours engagé à l'encontre des décisions de dégrèvement notifiées le 30 juin 2023 ; 2°) de constater qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202369_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

laquelle le maire de la commune de Blausasc a implicitement refusé d'ordonner la mainlevée de l'arrêté de péril imminent du 27 novembre 2019 concernant la parcelle B 1843 lui appartenant, sise au lieudit Lagarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2011546_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 31 juillet 2020 et le 1er mars 2021, la société Odilène, représentée par la SCP Bernard Lagarde, demande au tribunal

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CA

CHAMBRE DES REFERES

626b815fd1fb03057d9a5003

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

F] [R] exerçant sous l'enseigne 'JARDINS ESPACES VERTS ET RIPERIENS', né le 04 Janvier 1972 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] absente, représentée par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT

Source officielle

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