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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721a0cd580146773f556d
17 juillet 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
613721a3cd580146773f578a
20 mars 1992
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.
613721a3cd580146773f57e5
1 avril 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.
613721a4cd580146773f58ab
26 février 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
613721a6cd580146773f5a0e
8 avril 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
613721a7cd580146773f5afd
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Donne défautc/Mme X
613721a9cd580146773f5c4c
11 mars 1992
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
6137213ecd580146773f22dc
16 mai 1990
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.
6137213ecd580146773f2317
6137213ecd580146773f2318
6137224bcd580146773fbccd
7 novembre 1994
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Verdier, les conclusions
6137224ecd580146773fbe46
30 novembre 1994
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
61372253cd580146773fc0df
7 décembre 1994
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme Y..., les conclusions de
61372405cd5801467741135f
11 mars 2003
Paul-Loubière, Mme Guihal-Fossier, conseillers référendaires, Mme Lagarde, greffier de chambre ;
61372413cd58014677411ef5
8 juillet 2003
Thavaud, conseiller rapporteur, Mme Duvernier, conseiller, Mme Lagarde, greffier de chambre.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304082_20250613
13 juin 2025
B A, représenté en dernier lieu par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de regroupement familial du préfet du Var ; 2°) de lui accorder sa demande de regroupement
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304748_20230906
6 septembre 2023
A B, représenté par Me Lagarde Coudert, demande au tribunal : 1°) de déclarer recevable le recours engagé à l'encontre des décisions de dégrèvement notifiées le 30 juin 2023 ; 2°) de constater qu'il
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202369_20220718
18 juillet 2022
laquelle le maire de la commune de Blausasc a implicitement refusé d'ordonner la mainlevée de l'arrêté de péril imminent du 27 novembre 2019 concernant la parcelle B 1843 lui appartenant, sise au lieudit Lagarde
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2011546_20220907
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 31 juillet 2020 et le 1er mars 2021, la société Odilène, représentée par la SCP Bernard Lagarde, demande au tribunal
CHAMBRE DES REFERES
626b815fd1fb03057d9a5003
28 avril 2022
F] [R] exerçant sous l'enseigne 'JARDINS ESPACES VERTS ET RIPERIENS', né le 04 Janvier 1972 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] absente, représentée par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT
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