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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01693_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B, représenté par Me Marie-Laure Kiat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6866c560d33109fd079a99c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le docteur [H] a déposé son rapport d’expertise le 21 mai 2024, lequel a été notifié aux parties par lettre du 28 mai 2024.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d319477fe04f5cc6263

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

APPELANTES Madame [W] [J], demeurant Chez Madame [Y] [Adresse 3] représentée par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-158977

Admin. suprême

2 novembre 2015

2 novembre 2015

La terre avoisinante appartenait au saint monastère de Megisti Lavra et n’était pas habitée.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a64

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03532 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6GH AFFAIRE : [L] [O] C/ L’EQUITE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura CABANAS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66425a72879c8a875bd47bd3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

société BOURSORAMA sur le fondement du contrat du 2 mai 2019.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

66ff85eca4ff9ec259c09a82

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[H] [Z], en sa qualité de maire [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd792f77035fb0bf7e46

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le commissaire de justice a constaté la libération des lieux loués selon procès-verbal du 1er mars 2022 après remise des clés.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162f6e4b807dfe813d2962a

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N°2012/429 Rôle N° 11/14400 [W] [H] C/ Société FACONNABLE Grosse délivrée le :

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

1997, approuvés par le décret du 6 mai 1998 ; Vu la directive n° 79/279 du 5 mars 1979 portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6811b1cbf1c2315e26d1a096

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

DBVL-V-B7I-VCHX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de la saisine : 02 Août 2024 Date de la décision attaquée : 28 MAI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003079_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un arrêté du 23 juin 2020, le maire de la commune de Saint-Martin-de-Nigelles s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838736

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE DE PNEUMOLOGIE DE ROQUEFRAICHE à Lauris (84360), représenté par son directeur en exercice

Source officielle
CA

2ème Chambre

6710aa4fbe64d7e510244f7c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 septembre 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d04a15cdc6046d470a1505

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01628 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPTD ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865a06272b7e1b6bf1e2466

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03279 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCW6 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300406_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Denonville s'est opposé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1102DEC000647904

Admin. suprême

2 novembre 2010

2 novembre 2010

Thomas Dinischiotu (nationalité roumaine et française), Ion Anastase Târpa et Sandu Târpa (nationalité roumaine) et Mmes Ioana Popescu (nationalité roumaine et allemande) et Zoe Laura Antoinette Iancovescu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ecfa542d85a267f3c743

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en conséquence de corriger l'erreur matérielle figurant dans le chapeau de l'arrêt rendu le 4 juillet 2025 en ce que la date de mise à disposition du 4 juillet 2025 doit figurer au lieu de celle du 15 mai

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f8265

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

John, Emile, François A..., 2°/ Mme A... née Laura, Joëlle, Raymonde C..., demeurant tous deux à B...

Source officielle

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