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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
68e7a533033cf481c39a45d9
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Laure VUITTON, Juge des référés, assistée de Cristine MARTINS, greffière, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, DECLARONS le désistement parfait, CONSTATONS
Chambre 3-3
68e9e9eabb2ead0a581fb096
10 octobre 2025
[Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE greffier, Vu l'avis de
1ère Chambre
6968f230cdc6046d47664da8
13 janvier 2026
tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 03 décembre 2024 - RG 22/02125 ORDONNANCE DE CADUCITE n°71/26 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRHY APPELANT : Monsieur [T] [O] Représentant : Me Laure
644a11e9656d26d0f8b57c43
26 avril 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BFDMX Ordonnance n° 2023/M82 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure
644a11e9656d26d0f8b57c45
: Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure
3ème Chambre
69d9e038cdc6046d47d986b6
9 avril 2026
N° RG 25/01562 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNVX joint au dossier 25/01500 Madame [C] [W] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [F] [E] Représentant : Me Laure-anne
CHAMBRE DU CONSEIL
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délibéré du 02 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69c981d2cdc6046d476f8bc7
10 juillet 2025
délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69c983d3cdc6046d476faef5
délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b85d3fcdc6046d47e4cd72
16 janvier 2025
délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Daniel VOISSIER, Juge En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9cbdcdc6046d472ccd63
8 avril 2025
[Adresse 1] Le, [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure
Chambre 3-2
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23 janvier 2024
Représentant : Me Valentine WIRIG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me Marie Sophie PELLIER PROCUREUR GENERAL Intimés Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, assistée de Laure
Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. PLGC, appelantec/S.E
665aba7297d5920008107778
ETUDE BALINCOURT Intimée Nous, Gwenael KEROMES, présidente de la chambre 3-2, assistée de Laure METGE, greffère, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Pôle 4 - Chambre 3
696a172dcdc6046d4781f85a
15 janvier 2026
Appelant : Monsieur [Y] [I], représenté par Me Maïa-ané JOUBERT, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [P] [J] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure
696b6ce5cdc6046d47a24f0d
16 janvier 2026
la SELARL [O] [N] ET ASSOCIÉS [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure
696f6260cdc6046d47f89df6
19 janvier 2026
PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure
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7 mai 2026
et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
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12 avril 2024
Intimée Me Isabelle PIQUET-MAURIN [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure
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4 octobre 2024
barreau de GRASSE Mme [E] [F] Représentant : Me Pascal FRANSES, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure
PCP JCP requêtes
669640c3f5112d8edd056b0c
1 juillet 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2024 par Marie-Laure BILLION, juge assistée d’ Arjun JEYARAJAH, Greffier. Le greffier Le président
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