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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
60794de59ba5988459c48b43
18 octobre 2005
18 octobre 2005
indépendants de France de sa demande en référé, en date du 13 octobre 2000, tendant à ce qu'il soit fait interdiction à la Société capbretonnaise de distribution (SOCADI) de poursuivre la vente au Centre Leclerc
Source officielleciv3
6137236ccd58014677409904
21 mars 2000
21 mars 2000
Issop Adam Ravate, président de la société anonyme La Ravate, domicilié 131, rue maréchal Leclerc, ...
Source officiellesoc
6137232ccd580146774065f9
24 novembre 1998
24 novembre 1998
juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section Activités diverses), au profit de Mme Denise X..., exploitant sous l'enseigne "Auto-école La Chambérienne", domiciliée 8, avenue maréchal Leclerc
Source officiellesoc
6137232ccd5801467740665c
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Leclerc, avocat à la cour en qualité de mandataire, a remis le 1er décembre 1997 un mémoire ampliatif ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé même sommaire des moyens de cassation
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79cd
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Dominique X..., demeurant La Halle, avenue du Général Leclerc à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 1992 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de
Source officielleciv3
61372370cd58014677409cc1
1 février 2000
1 février 2000
locaux de commercialité, étayée par une visite des lieux, une enquête auprès des commerçants de la ville et des professionnels de l'immobilier, et une étude de l'impact de l'implantation du centre Auto Leclerc
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c476
4 avril 2001
4 avril 2001
Division du général Leclerc, 94250 Gentilly, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Point courses, société à responsabilité
Source officielleciv1
613722c6cd58014677401530
25 février 1997
25 février 1997
21, rue de Las, 47000 Agen, 3°/ de le Foyer Les Autas, domicilié 16, rue Lassaigne, 47000 Agen, 4°/ de la Direction départementale de la vie sociale, dont le siège est 1633, avenue du Maréchal Leclerc
Source officiellecomm
61372433cd5801467741380c
31 mars 2004
31 mars 2004
Faro, la cour d'appel de Limoges, par un arrêt irrévocable du 12 octobre 2000, a ordonné à la société Codechamp de produire un état récapitulatif comptable des ventes de viseurs ayant équipé les chars Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202677_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
l'arrêté du 17 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé, au profit de Bordeaux Métropole, la cessibilité des parcelles section NZ n° 149 et 151, sises 92 et 102 avenue du Général Leclerc
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:476924.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
en complétant l'article L. 751-3 du code de commerce ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 44 031,15 euros en remboursement des dépens payés en frais de procédure concernant le dossier Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411012_20250214
14 février 2025
14 février 2025
en date du 11 juin 2024, en tant qu'il inflige aux requérants une amende administrative de 5 000 euros pour avoir mis en location sans autorisation préalable leur logement situé au 64 rue du Général Leclerc
Source officielleChambre 3-3
62c7c970cb8dca058e3e786a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ou toute autre enseigne du groupe Leclerc.
Source officielle14e chambre
6262489eb1a50c277d4c5d2c
21 avril 2022
21 avril 2022
Monsieur [N] [G] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège né le 06 Septembre 1983 à Colombes (92) de nationalité Française 79 boulevard du Général Leclerc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00303
25 janvier 2012
25 janvier 2012
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF ; AUX MOTIFS QUE l'acte introductif d'instance a été délivré à « la SNCF demeurant Caisse de Prévoyance et de Retraite 17 avenue Général Leclerc
Source officielle1re chambre civile
627b555976c5d9057df80015
10 mai 2022
10 mai 2022
, - la somme de 10 802,96 euros pour le prêt n°M04100314601, - Dire qu'il y aura lieu en tout état de cause de déduire du montant de la créance le produit de la vente du bien appartenant à la SCI LECLERC-DUPIN
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fcbe42439575e2f7dff6
22 avril 2024
22 avril 2024
par Maître Hélène WOLFF de l’AARPI Cabinet WOLFF - ZAZOUN - KLEINBOURG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0004 DEFENDERESSES Madame [M] [O] épouse [C] 16, avenue du Général Leclerc
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508165_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Leclerc, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507509_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Leclerc, représentant M.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2312293_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... portant la devise « General Leclerc », immatriculé PO12150F, occupe sans autorisation le domaine public fluvial ; - la présence de ce bateau est constitutive de la contravention de grande voirie
Source officiellePage 94 sur 632