B... relève appel du jugement du 6 novembre 2025 par lequel le tribunal de proximité de Poissy a ordonné son expulsion du logement situé 5 rue Pierre Leguen à Conflans-Sainte-Honorine.

aanmerking te komen voor de vluchtelingenstatus – Artikel 2, onder d) – Gronden van vervolging – ,Behoren tot een bepaalde sociale groep’ – Artikel 10, lid 1, onder d) – Daden van vervolging – Artikel 9, leden

la loi du 5 juillet 1985, mais sur celui de l'article 1384 alinéa 4, devenu l'article 1242 alinéa 4 du code civil, qui seul devait s'appliquer et qui permet d'opposer a la victime toute faute, même légere

par Jean-René Y...aux responsables des différents départements et agences de la société est libellée comme suit : " pour faire suite à l'accident de Grenoble (chute d'un échafaudage avec blessures légères

Z... avait présenté à l'assemblée générale du 22 décembre 1995 un bilan falsifié faisant apparaître les comptes de l'association, pour l'exercice 1994, comme légèrement bénéficiaires, alors qu'ils étaient

mobiliers appartenant à autrui; "aux motifs qu'à bon droit, les premiers juges avaient estimé que les faits étaient poursuivis sous une exacte qualification ; que ne sauraient être qualifiées de légères

d'une action civile ; qu'il y a lieu de le relaxer des fins de la poursuite ; "1 ) alors que le délit d'homicide involontaire est constitué dès lors que l'homicide est le résultat d'une faute, même légère

subsidiaire que seule la partie des sommes versées au titre de l'intéressement, correspondant à la différence entre les primes exceptionnelles supprimées et les nouvelles allocations, d'un montant légèrement

pathologie psychotique, pas de pathologie affabulatrice, mythomaniaque ou perverse, et qui différencie parfaitement l'imaginaire et le réel, ne comportent aucune discordance importante, seulement de légères

locale d'équipement et les taxes annexes mentionnées ci-dessus auraient dû être liquidées sur le fondement du tarif prévu au 1° du I de l'article 1585 D du code général des impôts pour les constructions légères

PERIODIQUE " 97-4 OUEST " A FAIT PARAITRE DANS SON NUMERO 18 DE MARS-AVRIL 1982, SOUS LE TITRE " VOICI LES ULTRA SOCIALO-COMMUNISTES-PREMIERE SERIE " LES PHOTOGRAPHIES, ACCOMPAGNEES CHACUNE D'UNE BREVE LEGENDE

La thymie semble légèrement haute. Refus des traitements et refus des soins. Anosognosie totale.

[H] faisait état de séquelles, de douleurs, d’une limitation des amplitudes et d’une perte de force musculaire du bras gauche, - l’examen pratiqué le 18 juillet 2022 a révélé “une légère amyotropie du

Une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule non dominante est évaluée entre 8 et 10 %.

En second lieu, le docteur [R] relève une limitation légère de certains mouvements laquelle, ajoutée à une absence d'amyotrophie, démontre une utilisation normale du membre supérieur droit.

qu'en se bornant à relever, pour en déduire que la menace sur la compétitivité n'était pas établie, la bonne santé financière de l'entreprise, l'importance du chiffre d'affaires réalisé et la seule légère

décision du 1er avril 2021 portant non-agrément de sa demande d'attribution de l'indemnité pour services aériens du personnel navigant ; 2°) d'annuler la décision du général commandant de l'aviation légère

Elle affirme souffrir dès lors de limitations légères de tous les mouvements au niveau de l’épaule gauche.