Le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient

[Z] de sa demande au titre du harcèlement moral, la cour d'appel a étudié séparément et isolément les allégations du salarié quand, la charge de la preuve du harcèlement moral ne pesant pas sur le salarié

l'article L. 1235-5 du code du travail et de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de harcèlement, alors, selon le moyen : 1°/ que des agissements constitutifs de harcèlement moral

pour cette contravention ; que d'une manière générale, aucune disposition de la loi du 29 juillet 1881 modifiée n'autorise la poursuite d'une personne morale du chef d'infraction à la loi sur la presse

formé par : - Mme Brigitte X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 26 juin 2017, qui, pour appels téléphoniques malveillants et harcèlement moral

, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires à leur assurer des conditions de travail qui ne nuisent pas à leur santé ; que l'exclusion d'un harcèlement moral n'étant pas, à elle seule, de

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors : « 1°/ que le salarié, qui se prétend victime d'un harcèlement

vente des petits ; qu'elles énuméraient des garanties de service après-vente précises : assistance technique et fourniture d'alimentation gratuites, assistance vétérinaire, reprise et échange d'animaux morts

endurées par la victime, au préjudice esthétique et d'agrément, et au préjudice moral des ayants droit, en cas d'accident suivi de mort ; qu'ainsi la juridiction de droit commun du second degré a méconnu

et Mme A... ont tenté d'expliquer les trop nombreux hématomes de l'enfant par des pertes d'équilibre fréquentes et n'ont cessé de se contredire ; que le docteur G... établit l'impossibilité d'une mort

troubles ; qu'il n'est aucunement établi que, en faisant débarrasser des locaux abandonnés des objets qu'ils contenaient, que Léona Y... ait pu avoir l'intention d'inciter son petit-fils à se donner la mort

Sur le quatrième moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de nullité du licenciement fondée sur un prétendu harcèlement moral

Z... du chef de harcèlement moral ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

, sans expliquer pourquoi la croix, qui est un signe équivoque, devait être interprétée comme telle, la cour d'appel n'a pas suffisamment caractérisé les menaces de mort et a mis de plus fort la Cour de

la suite du départ de la femme du domicile conjugal, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations de fait en jugeant qu'il ne démontrait pas l'existence d'un préjudice moral

d'avoir dit recevables les saisies et assignation en contrefaçon de vêtements diligentées à son encontre par la société Bill Tornade les 16 juin et 27 juillet 1993, alors, selon le moyen, qu'une personne morale

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé comme il l'a fait les préjudices moraux subis respectivement par lui-même et son fils à la suite du décès de son épouse ; Mais attendu que c'est dans l'exercice

fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé une condamnation à l'encontre de l'"Association Institut d'éducation sensorielle", pour des motifs pris de ce que telle n'est pas la dénomination de la personne morale