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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6780be27780de3a214879edc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rôle N° RG 24/02771 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV7B SARL LOCATIS C/ SAS ODALYS RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Nicolas
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
(Somme), 215°/ Mlle Nicole GQ..., demeurant ..., 216°/ Mme Angèle GS..., demeurant ..., 217°/ Mme Agnès GU..., demeurant ... à Tullins (Isère), 218°/ M.
Source officielleChambre A - Civile
634f955ab5afe5adfff2896c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63538881513cb5adff943731
21 octobre 2022
21 octobre 2022
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 492 104 815 Représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre 1-1
63d0d54981a7b805de12b39a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
siège social se situet [Adresse 4] (Côte d'Ivoire) Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 3-1
6274ba8e2799a9057d5dcdef
5 mai 2022
5 mai 2022
représentée par Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL DECO CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbbf2799a9057d5dcf15
5 mai 2022
5 mai 2022
barreau de BETHUNE, vestiaire : 19 ET : INTIMEE La Société PRO IMPEC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1 rue Simon
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
679481530175ed452fca58e4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
INGÉBIME prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 843 349 374 Représentée par Me Pierre NICOLET, avocat au barreau
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f0260902fc178212f7f08b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 SEPTEMBRE 2024 Président : Monsieur Jean-Marc MENICHINI, MTT, Greffier : Madame Marie-Françoise SIMON, Débats
Source officielle8e Chambre C
60323535dd015b6bb5bd2157
29 mars 2018
29 mars 2018
APPELANTE Mademoiselle [U] [W] née le [Date naissance 1] 1969 à MARSEILLE (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60325e312f024d93505df38c
14 février 2018
14 février 2018
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par : Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de : Me Nicolas
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4f7
1 mars 1995
1 mars 1995
responsable des préjudices subis par les parties civiles ; que ces dernières seront indemnisées pour leurs préjudices moral et corporel ; qu'en ce qui concerne le préjudice économique de Camille, Simon
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d926
20 mars 1996
20 mars 1996
Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Mistral conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcb9
26 octobre 1995
26 octobre 1995
Culié, Roman, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de C... de Massiac, Mme D..., M. de Z... de Champfeu conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372687cd580146774264a7
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Simon, Aldebert, Farge conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire, M.
Source officielle11e Chambre A
603428b729be91186c810d60
31 janvier 2017
31 janvier 2017
SMPI) Représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbc
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Croix Rouge-78610 LES BREVIAIRES représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI Avoués-No du dossier 17666 Rep / assistant : Me Simone VIGNALS-PENNACCHIONI (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANT
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce142000838961f
18 avril 2024
18 avril 2024
ODALYS RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Nicolas MERGER Décision déférée à la Cour
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1861990-1966489
8 décembre 2006
8 décembre 2006
Elle est la mère de Nikolaï Ivanovitch Tarariev, un ressortissant russe né en 1976 et décédé le 4 septembre 2002.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0702DEC002157021
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de l’homme (quatrième section), siégeant le 2 juillet 2024 en un comité composé de : Tim Eicke , président , Armen Harutyunyan, Ana Maria Guerra Martins , juges , et de Simeon
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