A D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2021, la rectrice de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Par un jugement no 2401177 du 27 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203279 du 31 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202564 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par des jugements n°s 2302749 et 2303024 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

Par les jugements no 2403453 et 2403454 du 10 janvier 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

Par un second jugement n° 2401216 du 14 avril 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande d’annulation du refus de titre de séjour.

B... le 30 août 2005, dispose : « A défaut de refus d'enregistrement dans les délais légaux, copie de la déclaration est remise au déclarant revêtue de la mention de l'enregistrement.

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2000782 du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Poitiers est annulé.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 avril 2018 par lequel le maire de Couilly-Pont-aux-Dames a refusé de lui délivrer un permis de construire

cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit : 1 / du Conseil général du Calvados, dont le siège est ..., 2 / de l'hôpital de Pont

La SARL Pompes funèbres U Ponte-Leccia, dont M.

Par un titre exécutoire émis le 12 décembre 2019, la commune de Pont-à-Mousson a réclamé à M.

de retirer ou d'abroger tout titre exécutoire pris sur le fondement de cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la commune de Bout-du-pont-de-l'Arn de ne prendre aucun titre exécutoire jusqu'à la notification

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLANGY PONT- L'EVEQUE INTERCOM, dont le siège est 9, rue de l'Hippodrome

X..., TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU 4 AVRIL 1968 PAR LAQUELLE LE MINISTRE D'ETAT

DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [I] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 12] - ALGERIE de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Anne-charlotte IFFENECKER, avocat au barreau de POITIERS

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00360 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

, plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Maître Lucie VIOLETTE de la SELARL ARZEL [9] le à Maître Emmanuel BREILLAT de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON