Codes de loi français

Article Annexe I

En cas d'accident ou d'incident, notamment explosion, incendie, fuite ou menace de fuite suite à un choc, perte ou vol de matières ou objets dangereux survenant en cours de manutention ou de transport de marchandises dangereuses en dehors d'un établissement

Article Annexe

GLOSSAIRE Actes d'administration : tous les actes permettant de gérer les biens, en dehors des actes qui aboutissent à leur vente, leur cession gratuite, leur perte ou leur destruction.

Article Annexe II

ou tout épandage provenant du corps du wagon, du conteneur ou d'un véhicule pour vrac. c) Transport en colis : Epandage du contenu des colis en dehors d'une UTI, d'un véhicule transporté en ferroutage ou du compartiment de chargement d'un wagon. d) Perte

Article Annexe I

Paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau Le paiement compensant les contraintes environnementales est un dispositif qui vise à indemniser les coûts supplémentaires et pertes de revenu subies par un exploitant dès lors que certaines

LEGIARTI000027648252

Accident : événement grave, soudain et imprévu entraînant la mort, une détérioration de la santé, des lésions, des dommages ou autres pertes corporelles ou matérielles importantes. 2.

Article Annexe

Pour les représentants des personnels et des usagers, toute vacance par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle les intéressés ont été désignés comme membre du conseil d'administration donne lieu à remplacement pour la durée du mandat

Article Annexe I

L'état des déchets stockés est mis à jour au moins de manière hebdomadaire et accessible à tout moment, y compris en cas d'incident, accident, pertes d'utilité ou tout autre événement susceptible d'affecter l'installation.

Article Annexe

conformément aux normes NF EN 60 068-2-1 et NF EN 60 068-2-2 : b) L'équipement embarqué peut être stocké sur une plage de températures ambiantes extérieures au boîtier allant de ― 40° C à + 85° C, sans que cela puisse causer un endommagement ou une perte

Article Annexe

. - Dépister les facteurs de risque de perte d'autonomie et argumenter les mesures préventives à mettre en oeuvre. Module 6. Douleur - Soins palliatifs - Accompagnement 1.

Article ANNEXE

Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.

Article Annexe

travail, d'emploi et les garanties sociales ; à cet égard, on évoquera les conventions collectives de branche et les accords d'entreprise ; - liberté de faire grève : on se limitera à l'étude de la grève licite et à sa conséquence essentielle : la perte

Article Annexe I

Toute perte d'énergie de commande des appareillages électriques ou de pilotage des vannes automatiques engendre la mise en sécurité de l'élément concerné.

Article Annexe

La convention avec France Télécom prévoit une obligation réciproque de dimensionnement suffisant des équipements d'interface et des organes communs dans chaque réseau pour conserver une probabilité de perte acceptable pour les messages provenant de l'autre

Article Annexe I

en état d'invalidité partielle, le travailleur non salarié des professions industrielles et commerciales qui, du fait d'un état d'incapacité acquise stabilisée évaluée par le médecin-conseil ou d'une usure prématurée de l'organisme, présente une perte

Article Annexe

L'installation géothermique de minime importance est équipée d'un capteur de pression et d'un dispositif d'arrêt automatique, paramétré pour répondre aux conditions de fonctionnement prévues au point 4.2 et détecter une perte du fluide caloporteur dans

Article Annexe V

Évaluation L'évaluation perte à parts sensiblement égales -sur le contenu de l'étude (pertinence du thème et des sources utilisées, cohérence des données, adéquation des démarches et méthodes mises en oeuvre aux objectifs de l'étude) et la maîtrise des

LEGIARTI000033523341

et vérifications prévus dans ce programme et procède aux inspections nécessaires ; d) Elle définit et finance des actions visant à promouvoir la santé, à informer et à éduquer la population à la santé et à prévenir les maladies, les handicaps et la perte

Article Annexe 4 (suite)

Conduire ma voiture personnelle après avoir pris de la drogue peut entraîner la perte de la catégorie B de mon permis de conduire uniquement. Vrai ou faux ?

Article Annexe

Pour remédier à cette situation, trois mesures incitatives seront prises : - le versement d'une indemnité pour perte de ressources de 300 €, en complément du tarif de l'expertise elle-même, lorsque l'expertise sera conduite par un psychiatre libéral ;