Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme Sara Doulache doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le directeur

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 avril 2023. Le président : Signé : M.

X..., demeurant Sarah Z... 5 à Hertzilia, Israël, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [Z] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [R] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Sarah

[C] [S] [Adresse 1] [Localité 4], , Mme [U] [S] [Adresse 1] [Localité 4], Assistés de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], Représentée

JANVIER 2026 N° RG 25/01992 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3LI DEMANDERESSES : Mme [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], , Mme [J] [V] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], Assistées de Me Sarah

BOISSEAU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque C0138 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président assistée de Sarah

qualité audit siège, représentant : Me Muriel MIE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 194 Intimé : Monsieur [G] [I] représentant : Me Sarah

JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNM DEMANDERESSE : Mme [Y] [R] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et assistée de Me Sarah

juridictionnelle Partielle numéro 2024/000570 du 08/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) comparant assisté par Me Isabelle MISSOTY, avocat au barreau du HAVRE, substituée par Me Sarah

date du 13 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Madame Sarah

18/08699 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPNS Ordonnance n° 2024/M63 SARL ACLIMATE représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Sarah

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-20-057 rendue par le Tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS le 16 Janvier 2024 Appelant : Monsieur [H] [D], représenté par Me Sarah

[C] [X] [Adresse 1] [Localité 4], comparant et assisté de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], représentée par Monsieur [F], muni

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, Monsieur Paulin VINGATARAMIN, Monsieur Romain SOHET, Assesseurs, assistés de Sandrine SARRAU T

janvier 2024) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque C2230 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président assistée de Sarah

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 13 Février 2025 Appelante : Association LA FABRIQUE DE LA DANSE, représentée par Me Sarah SALESSE, avocat au barreau de PARIS Intimée : Société SCI DE MADAME [