Mai 1958 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Lionel THOMASSON

Thomassen ,   MM.   Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     C. Bîrsan ,     J. Casadevall ,     R. Maruste , juges , et   de   M.   M.

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. Le président-rapporteur, A.

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le président-rapporteur, A.

; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Thomas

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le président-rapporteur, A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2023 à 10 h 45 : - le rapport de Mme Thomas, - les observations de Me Renaud, qui reprend les mêmes conclusions et les mêmes moyens de la

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés au III de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

xa0; 1ère Section, composée de sept juges, à savoir   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Josep Casadevall (Andorran), Gaukur Jörundsson (Islandais), Riza Türmen (Turc), Wilhelmina Thomassen

Tsatsa-Nikolovska (FYROMacedonia), András Baka (Hungarian), Rait Maruste (Estonian), Anatoly Kovler (Russian), Antonella Mularoni (San Marinese), judges , Joseph Casadevall (Andorran), Wilhelmina Thomassen

Fuhrmann   (Austrian), Karel Jungwiert   (Czech), Marc Fischbach   (Luxemburger), Boštjan Zupančič   (Slovenian), Nina Vajić   (Croatian), John Hedigan   (Irish), Wilhelmina Thomassen

Thomassen ,   Mr   A. Kovler ,   Mr   M. Ugrekhelidze, judges , and   S.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

INTIMÉE : EURL ELISABETH BARNARD représentée par ses dirigeants légaux 4 quai Jules Courmont 69002 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL HILBERT-THOMASSON

Rives, rapporteur public, - et les observations de Me Thoumasié, représentant la société Betom Ingénierie. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté D Me Thomasian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2018 D laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.