-Comportementales : veiller à communiquer les informations utiles à l'équipe de soins et organiser de manière collégiale un plan personnalisé de santé hospitalier et à domicile en collaboration tous les acteurs de santé. 3.4.

Article Annexe I

—

Cessation d'activité Lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, son exploitant doit en informer le préfet au moins un mois avant l'arrêt définitif.

Article Annexe I

—

Cessation d'activité Lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, son exploitant doit en informer le préfet au moins un mois avant l'arrêt définitif.

Article Annexe I c

—

ou ensemble destiné à remplir une fonction particulière dans un sous-système ou un système (X60-012 : décembre 1982) Consommables de maintenance : produits ou articles banalisés nécessaires à la maintenance (FD X 60-000 : mai 2002) Défaillance : cessation

LEGIARTI000027835635

—

Paragraphe 4 : Contrôle, cessation d'activité et retrait d'agrément, Art. 321-13, Art. 321-14, Art. 321-15, Art. 321-16, Art. 321-17, Sct. Sous-section 2 : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles, Art. 321-18, Sct.

Article Annexe 2 bis

—

handicap auprès des services personnes âgées pour favoriser l'accueil des nouveaux publics ; -actions de formations et de coopération pour favoriser l'accueil de personnes en situation de handicap au niveau départemental ou supra départemental ; -collaboration

Article D377-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03

Code de l'éducation

l'article D. 337-14 ; " 28° A l'article D. 337-21 : a) Au premier et au quatrième alinéas, les mots : " au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " dans le cadre du vice-rectorat, le cas échéant en collaboration

Article D376-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 05

Code de l'éducation

l'article D. 337-14 ; " ; 24° A l'article D. 337-21 : a) Au premier et au quatrième alinéas, les mots : " au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " dans le cadre du vice-rectorat, le cas échéant en collaboration

Article 60

—

même code, des indemnités de fin de contrat de travail à durée déterminée mentionnées à l'article L. 1243-8 dudit code et des indemnités de fin de mission mentionnées à l'article L. 1251-32 du même code ; 2° Des indemnités versées à l'occasion de la cessation

Article Annexe

—

: retenues pour pensions : rachat des années d'études 4 000 000 10 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations

LEGIARTI000017856531

—

pensions : rachat des années d'études 10 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations

Article Annexe (suite)

—

Art. 2 - L'article 2 est modifié comme suit : Sont involontairement privés d'emploi ou assimilés, les salariés dont la cessation du contrat résulte : • d'une fin de contrat de travail à durée déterminée, • d'une rupture anticipée du contrat de travail

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

: retenues pour pensions : rachat des années d'études 2 600 000 10 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations

LEGIARTI000025048275

—

LEGIARTI000026872813

—

LEGIARTI000021575929

—

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études 2 600 000 10 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations

Article Annexe I-B

—

Cessation d'activité Lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, son exploitant en informe le préfet au moins un mois avant l'arrêt définitif.

Article Annexe

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Cessation d'activité Lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, l'exploitant notifie au préfet la date de l'arrêt définitif au moins six mois avant celui-ci.

Article Annexe

—

de la mer 66 Décisions d'attribution, de renouvellement et de retrait aux entreprises d'armement maritime en situation de concurrence internationale du bénéfice des exonérations de cotisations et contributions sociales ainsi que les décisions de cessation

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