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46 330 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410125_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520133_20260214

Administratif

14 février 2026

14 février 2026

L’intéressé en a sollicité le renouvellement via la plateforme de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) et s’est vu délivrer une attestation de prolongation d’instruction valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503651_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Elle soutient que : - L'urgence est caractérisée dès lors que son attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour a expiré le 18 mars 2025 et que son contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605216_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405197_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

d'instruction le 8 juin 2023, valable trois mois, qui n'a pas été renouvelée, que la condition d'urgence est satisfaite car elle a demandé le renouvellement de son visa de long séjour valant titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501371_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Il a été mis en possession d'une attestation de prolongation d'instruction valable du 3 septembre 2024 au 2 décembre 2024, dont il n'a pu obtenir le renouvellement malgré ses multiples relances.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307627_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il s'est vu délivrer deux attestations de prolongation d'instruction de sa demande, la dernière expirant le 9 septembre 2022, qui n'a pas été renouvelée. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205097_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler ces deux décisions, d'enjoindre au recteur de prolonger son contrat jusqu'au 31 août 2022 et de réexaminer le renouvellement de son contrat,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512556_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513594_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601219_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521708_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513291_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... une attestation de prolongation de l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans le délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500115_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'instruction dans l'attente de la décision définitive sur sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600422_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505286_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

elle se trouve en situation irrégulière et ne parvient pas à joindre la préfecture pour obtenir une attestation de prolongation d'instruction ou un récépissé de demande de renouvellement de son titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512483_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour. Il a obtenu deux attestations de prolongation d’instruction de sa demande dont la dernière était valable jusqu’au 31 août 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420775_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603394_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

, par la suite, pas été renouvelée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513282_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

de son titre de séjour et a été mis en possession, à cette occasion, d’une attestation de prolongation d’instruction, renouvelée jusqu’au 1er septembre 2025.

Source officielle

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